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17/03/2008

Le devoir de conseil des banques et ses limites

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L'obligation d'information et de conseil des banques concernent à la fois le secteur placements, les octrois de prêts aux particuliers et aux entreprises et le surendettement. Une jurisprudence omniprésente dans les arrêts rendus et que les banques ne peuvent plus ignorer.

Il est constant que le banquier soit tenu au devoir d'information et de conseil envers son client, principalement vis-à-vis de son client profane. Le devoir de conseil est plus exigeant que celui d'information et oblige la banque à quitter sa position pour se placer activement aux côtés de son cocontractant afin de lui présenter son propre intérêt. Ce devoir d'information existe quelles que soient les relations contractuelles entre le client et sa banque, même si ce client n'est titulaire que d'un compte de dépôt de titres et non d'un compte géré. C'est que toute banque a le devoir d'informer son client, non averti, des risques encourus par lui dans les opérations spéculatives qu'il effectue par exemple sur des marchés à terme. En ne l'éclérant pas, la banque fait perdre à son client la chance d'échapper par des opérations plus judicieuses, au risque de perte qui s'est réalisé. Cette perte de chance doit être indemnisée et la cour de cassation rappelle à plusieurs reprises que les banques sont tenues d'exiger de leurs clients par contre, la préconstitution de la couverture réglementaire s'ils souhaitent effectuer des opérations de bourse, à découvert sur le marché à terme, en spéculant sur la variation des cours.

Ce devoir d'information et de conseil est également présent s'agissant de l'octroi d'un prêt. Ainsi l'obligation de conseil du banquier doit amener celui-ci à dissuader son client à l'emprunt de maintenir sa demande, si sa situation personnelle l'exige. La cour de cassation a ainsi jugé que la responsabilité de la banque qui consent un prêt dont les charges sont excessives par rapport aux ressources de son client,  et qui ne justifie pas l'avoir mis en garde sur l'importance de l'endettement,  est engagée.

La responsabilité de la banque sera également engagée lorsque le crédit octroyé par son montant, sa destination ou ses modalités est inadapté aux besoins de l'entreprise et la met en conséquence, en difficulté. L'inadéquation peut tenir au montant ou au coût du crédit qui entraine une charge excessive qui est hors de proportion avec les facultés financières du client et qui ainsi créé un déséquilibre insupportable

La cour de cassation a récemment rappelé que le banquier doit refuser de consentir un nouveau concours à son client qui risque le surendettement.

Averti le consommateur doit pouvoir fournir la preuve du manquement d'information et ou de conseils de sa banque et ce n'est pas si facile.

 C. BONY

acabe.fr

 
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