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07/09/2008

Réquisitoire d'un contentieux bancaire ...

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Bonjour à tous nos lecteurs et merci de votre fidélité.

Les clients en rouge, par exemple ceux de l'agence du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ne peuvent que retenir leur soufle à la lecture d'une telle diatribe ! Très pauvre dans sa forme et plus que déplorable dans le fond.

 (reproduction intégrale tant dans la forme que dans la présentation)

AVIS DE FIN DE TRAITEMENT AMIABLE

Monsieur

Madame

Votre situation d'endettement ànotre Caisse régionale ne semble pas pouvoir, malgré nos réclamations et les demandes de votre agence, être réglée sur le mode d'une amiable composition et nous allons devoir faire procéder à un recouvrement judiciaire des sommes qui nous sont dues.

Vous êtes aujourd'hui mis en demeure de payer. Cette exigence est prévue dans le(s) contrat (s) que vous avez signés et à défaut du contrat, est envisagée par la loi pour vous interpeller sans ambiguité. (Loi 9/07/1991)

Voici quelles sont les conséquences d'un défaut de paiement après mis en demeure :

Vos prêts sont désormais exigibles par anticipation, vous êtes déchue du bénéfice de leur terme.

Cela signifie que nous allons poursuivre contre vous et l'ensemble des co obligés et cautions de ce qui est à échoir  ; tout est échu pour la totalité de vos prêts.

Il ne vous est plus possible de faire usage de votre (vos) compte (s), si ce n'est pour assurer le remboursement de la totalité des sommes dues et toute somme déposée ou parvenant à son crédit sera par l'leffet des contrats, utlisée au rembourssement de votre dette, de même tout paiement quel qu'en soit le mode 'chèque, carte, domicialition..) sera rejeté.

Si ce compte était le support d'une couverture de crédit, d'un découvert, d'une facilité, ceux ci sont aujourd'hui révoqués.

Le recouvrement que nous sommes contraints d'engager passsera, selon le contenu de votre dossier, par un procès devant le tribunal compétent ou directement par diverses voies d'exécution comme notamment et le cas échéant la saisie du ou des biens immeubles vous appartenant ou bien de vos rémunérations et comptes.

Attendez vous en toute hypothèse à recevoir la visite d'un huissier porteur d'un commandement ou d'une sommation de payer.

S'il s'agit d'une saisie immobilière (qui suppose la présence d'un immeuble)  vous serez dessaisi du pouvoir de le vendre sans avoir obtenu notre mainlevée.

Par la suite et dans les formes légales il sera procédé après publicité par voie de presse, à sa vente aux enchères auprès du tribunal.

Pendant tout le temps où ces procédures vont se dérouler il est inutile de demander à nous rencontrer sauf le cas où vous viendriez pour payer les sommes dues ainsi que les frais de procédures.

Il vous appartient donc  désormais d'apprécier vos intérêts et de choisir de laisser ces procédures aller à leur terme ou proposer par écrit une solution de paiement qui sera alors appréciée sur son contenu et soumise à notre décision à l'effet de savoir si les procédures peuvent être arrêtées ou suspendues.

Si vous avez demandé le conseil d'un avocat, celui-ci pourra dans le même but, prendre contact avec l'avocat désigné de nos caisse régionale.

Le paiement des sommes dues viendrait bien entendu mettre fin immédiatement à nos actions.

DFR/Service Recouvrement et Contentieux

Des questions se posent inévitablement et la première ne peut que traduire l'arrogance avec laquelle le secteur bancaire traite ses clients en difficultés. Ici, on parle du Crédit Agricole mais toute la syntaxe bancaire "dite contentieuse" est d'un autre siècle, malheureusement !

A méditer !!

Claire Bonny

acabe.fr

 
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