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06/09/2010

Sa banque et la rentrée.. les repères

Le consommatuer se retrouve avec sa banque et est amener à se poser des questions au vue de son relevé de banque :

  • le découvert n'est pas une obligation pour la banque ni un droit pour le client

  • les frais bancaires sont légaux et seuls les frais de forçage ou frais sur commission d'intervention peuvent faire l'objet d'un éventuel remboursement mais attention ce n'est pas si simple que cela, la remise en cause des frais bancaires repose sur leur montant très élevé

  • la saisie sur compte bancaire a pour objet une créance du titulaire du compte, s'exécute par la banque sur ordre d'un huissier ou du trésor public et les frais imputés sur le compte sont très élevés mais non négociables

  • la clôture d'un compte bancaire est gratuite

  • le transfert d'un compte est gratuit et assuré par la banque du titulaire du compte qui fait transférer son compte

  • plus de date de valeur mais les banques peuvent faire jouer des réserves "risques" sur  la provision d'un chèque et faire patienter le client sur 12 jours maximum

  • le droit au compte implique un moyen de payement par carte bancaire

acabe © septembre 2010

19/05/2008

Des frais bancaires toujours excessifs, les banques coûtent cher au consommateur

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On parle à nouveau des frais bancaires, c'est une bonne chose d'informer les consommateurs que les frais bancaires sur les incidents de payement (chèque et/ou prélèvements bancaires) sont désormais règlementés, mais est-ce réellement porteur d'intérêts ? En constatant les échos, nous sommes presque contraints de répondre, un non, mais... !

Parlez des banques gêne, on a le sentiment que peu de personnes sont concernées par des malversations dans le montage de prêts, dans la gestion courante des comptes bancaires, dans les déclarations de perte et/ou de vol de cartes bancaires, alors les medias se détournent et optent pour des sujets plus porteur. Le pouvoir d'achat dont on ne cesse de faire référence est tout même atteint par les abus des banques. Les frais excessifs existent dans d'autres écritures que celles des incidents de paiement. Les banques doivent vivre, certes sur leurs services mais au même titre que des sociétés prestataires.

Prenons comme exemple un cas précis d'un consommateur accédant à la propriété pour un emprunt qui devait s'achever en 2011 et pour qui, à l'heure il reste 20 000 € à payer. Il décide de mettre son bien en vente et dans le même temps il s'engage dans un projet de location-accession d'une maison neuve. Cette maison génère quelques frais d'artisans et notre consommateur s'adresse alors à sa banque pour obtenir un prêt dans l'attente du produit de la vente de son bien initial. Sa propre banque monte alors le dossier et notre consommateur a toute confiance quant à la défense de ses intérêts. Quelle n'est pas sa surprise lorsqu'il découvre qu'il y a eu inscription d'hypothèque, deux prêts pour un montant global de 65 000 € avec pour chacun des frais de commission soit 2600 €, que le remboursement devait se faire dès que la maison serait vendue et que le remboursement anticipé coûterait 3120.19 € pour un prêt et 515.74 € pour le second et 600 € pour la main levée d'hypothèque !

Il faut rappeler que les frais d'hypothèque sont équivalents à 2% du montant du prêt et le conservateur des hypothèques est rémunéré à hauteur de 0,10% du montant du bien.

Notre consommateur n'a certainement pas été assez informé et n'a pas bien lu également l'ensemble de ses contrats. Encore, faudrait-il que le vocabulaire utilisé soit compréhensible par tout consommateur et que tous les frais annexes soient bien mentionnés !

Ladite maison a bien été vendue, les prêts réglés par anticipation comme prévu et notre consommateur s'est vu ainsi devoir payer 8142 € de frais annexes à cette opération soit 12.5 % !

La toute première question qui vient à l'esprit : la banque défend-elle réellement les intérêts de ses clients ou d'abord les siens ? Etait-il indispensable d'enregistrer une inscription d'hypothèque ? Pourquoi deux prêts pour un montant de 65 000 € par exemple. Le devoir de conseils, d'informations rappelé par une jurisprudence récente semble être fort difficile à appliquer pour ces conseillers en clientèle qui font preuve de "forcing".

Claire BONY

www.acabe.fr

 
 
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