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03/03/2008

Où en est l'Europe et ses moyens de paiement

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Rappelons que le SEPA, Single Euro Payments Area désigne l'espace unique de paiements en euros et que sa mise en place en 2002 se promettait d'être opérationnelle à partir de 2008. Qu'en est-il  exactement ? Le projet SEPA permet à tous les européens membres de l'union européenne étendu à la norvège, l'islande, le liechtenstein et la suisse, d'effectuer facilement des paiements en euros  en toute sécurité et au même coût aussi bien en Europe que sur le territoire national.

Un regard sur 2006,  nous rappelle que 73 milliards de transactions de paiement scripturales ont été réalisées par la clientèle des établissements bancaires européens,  que le moyen de paiement le plus utilisé en Europe est la carte de paiement devant les virement et  prélèvement, ce qui représente environ 90 % des transactions scripturales européennes effectuées  contre 9 % pour le chèque.

L'importance des moyens de paiement diffère selon les pays, par exemple en allemagne on constate que 43 % utilisent fortement le virement et prélevement, que nos voisins anglais privilégient la carte de paiement à 46 % contre la france qui l'utilise à 37 % suivi du chèque pour 26 %. Certes, l'usage du chèque décroit régulièrement..

Le SEPA a proposé donc un accès progressif vers l'uniformisation des moyens de paiement et c'est alors qu'actuellement les virements et prélèvement nationaux coexistent avec les virements et prélèvements SEPA ainsi que le paiement par carte,  d'où les nouveaux RIB. Le calendrier se respecte,  les particuliers comme les entreprises peuvent effectuer des paiements par carte bancaire ou virement dans l'ensemble de la zone euro aux mêmes conditions que dans leur pays d'origine. Un bémol toutefois, à ce jour pour les cartes bancaires sur lesquelles la puce électronique devrait être généralisée sur tous les réseaux européens, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas.

L'autre aspect non négligeable est de faire jouer cette fameuse concurrence bancaire et faciliter alors les fusions bancaires transfrontalières dans l'union européenne. Sujet d'actualité qui dévoile de ce fait une provocation de mouvements spéculatifs boursiers. Le législateur se doit de clarifier les critères d'évaluations des fusions afin d'empêcher les dérives protectionnistes des autorités de contrôle nationales. En conséquence les banques centrales doivent se montrer plus dynamiques, plus rapides à transmettre leur avis.

Faire référence à la carte bancaire c'est également  rendre compte que le réseau mondial de carte de crédit, Visa,  lance en suisse la première carte de paiement sans contact. Il ne peut s'agir que d'une nouvelle étape dans le lancement des paiements en Europe. Technologie sans fil de courte portée déjà expérimentée à Londres et à Istanbul, elle permet aux clients de régler leurs petits achats quotidien avec un plafond de 60 € en une seconde en positionnant  la carte devant un terminal spécifique. En france cette innovation est expérimentée à Caen et Strasbourg par téléphone mobile et non par carte bancaire de paiement.

Ces mouvances progressives vers ces moyens de payements européens sont bien en cours et le nouveau rendez-vous serait pour le dernier trimestre de 2009 où la directive sur les services de paiement serait tranposée dans les droits nationaux.

C. Bony

acabe.fr

25/02/2008

On ne touche pas au secret bancaire

8ccf48b39b280a80d12b31f75764753e.jpgUn clin d'oeil sur le sens premier du mot secret rappelle qu'il s'agit d'une chose secrète ou d'un silence qui entoure quelquechose, en fait ni plus ni moins qu'une confidence, une discrétion. Pendant longtemps on reconnaissait que le banquier détenait le devoir de discrétion sanctionné civilement. Les banques ont un devoir de réserve, et sont soumises à une obligation du secret de part la loi de janvier 1994 qui a levé toute incertitude en renvoyant au code pénal et le code monétaire et financier n'a pas modifié cet état de droit.

Il est donc clair que le banquier doit s'abstenir de divulgurer des informations sur ses clients sous peine de sanctions civile et pénale. Revenire sur le rôle du secret bancaire amène à parler des fichiers des établissements de ce secteur.

Il peut être intéressant de préciser de quelles informations il s'agit ? Il est question d'informations précises chiffrées et ainsi il est formellement interdit à tout banquier de révéler aux tiers le montant d'un solde de compte ou le montant d'un crédit accordé. Par contre, ne sont confidentielles les informations d'ordre général et en l'occurence la solvabilité de l'un de ses clients en précisant que ses échéances sont difficiles ou que ses paiements sont réguliers.

La société paraît toujours fort étonnée, surprise de constater l'évolution des dossiers de surendettement et a du mal à comprendre comment un consommateur peut obtenir judqu'à 10 voire 12 prêts à la consommation sans que ces sociétés de crédit puissent réellement vérifier le taux d'endettement de ses emprunteurs. Certes, il ne faut pas croire que l'origine d'un surendettement réside uniquement dans l'obtention d'une moulte de prêts à la consommation. Il est aussi hasardeux de prétendre favoriser une situmulation de la croissance par l'invitation aux crédits à la consommation. En revanche, s'agissant de fichiers susceptibles de concerner plusieurs millions de personnes, les risques d'atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles sont réels.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s'est opposée au projet d'un fichier recensant l'ensemble des créditss contractés par des particuliers. Effectivement le danger des dérives est omniprésent : centraliser toutes les informations sur les emprunts en cours, sur des bases de données gérées par des sociétés privées peut amener à des excès puisque cesdites sociétés prestataires ne sont pas tenues au secret bancaire et de ce fait les risques deviennent plus que réels.

Le secret bancaire vise bien à protéger le client contre la divulgation d'informations confidentielles. Ce droit est en principe opposable aux tiers et ne peut être levé qu'avec l'autorisation du client. Il nous faut donc constater que l'obligation d'information sur les finalitéss des traitements n'est pas respectée par la majorité des établissements financiers et  même par l'administration fiscale : aucune suite n'était donné à toute demande d'information invoquant le respect du secret professionnel !

Pour remédier à cette situation de blocage pour les personnes, un arrêté de décembre 2007 pris après avis de la CNIL, a redéfini les procédures de droit d'accès applicables à ce fichier. Le fichier "FICOBA" est désormais soumis à un droit d'accès mixte soit direct auprès de l'administration fiscale et indirect par l'intérmédiaire de la CNIL pour les informations relatives aux comptes bancaires.

Les question de protection des données personnelles sont aujourd'hui au centre de la vie quotidienne : au travail, dans les relations avec les autorités publiques etc.. Tous ces actes impliquent la collecte d'informations personnelles pour alimenter des fichiers toujours plus nombreux. Les français pensent que la constitution de fichiers porte atteinte à leur vie privée et souhaitent davantage de transparence pour leur protection.

C. Bony

acabe.fr

 

18/02/2008

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a5caa1df8baf5e07cbc016e7e36f9844.jpgLes seniors intéressent les partenaires économiques puisqu'ils représentent à eux seuls des parts de marchés de plus en plus porteuses. Cette population dispose certes, de plus de temps mais pas nécessairement de plus d'argent et là, est la contradiction qui laisse croire, supposer, que les seniors ont un pouvoir d'achat réduit et d'autres profitent au mieux de leur nouvelle vie.

Seniors banque, magazine qui présente des thèmes recherchés au quotidient pas les seniors en quête de comparatifs, de mises en garde orientées vers un juridique, une acutualité sociale, ciblée en fait vers eux et pour eux. Il est sûr que d'ici 2010, le revenu des plus de 60 ans, devrait progfresser deux fois plus vite que celui des autres tranches d'âge. Le mot "vieux" est alors sremplacé, et la démarche est plus louable par le mot "senior".

C'est ainsi que le site seniors banque.fr répond avant tout à la relation que ce consommateur senior a ou peut avoir avec sa banque. Il faut bien prendre en compte que les banques se sont déjà bien adaptées à cette cible en proposant des produits adaptés à leur image docile en terme de placements, exigeante, délégataire mais très bien informée. Elles vont jusqu'à proposer des crédits sans examen médical préalable, sujet des plus délicat, auprès des plus de 60 ansz.

Aujourd'hui le secteur bancaire n'hésite pas à mettre en place des campagnes de communication qui passe par le hors media ou par le marketing direct et qui de ce fait, utilise le téléphone ou internet d'où la mise en place de sites destinés aux seniors. Comment alors les dérives d'identité bancaire ; o* va se situer le professionnaliseme lorsqu'une banque conseille des produits de santé, voyages parrainés par des caisses de retraite entre autres etc.. Certaines enseignes proposent une carte bancaire pour les femme assorties d'agios de découverts moindres et on peut en douter ! Ces établissements bancaires en ciblant les seniors savent que ces mêmes clients sont avisés et que malgré leur forcing sur des produitsi actions à capital garanti par exemple, qui soit disant devaient les protéger entre toute baisse de la bourse, est à revoir, l'acutualité le démontre aujourd'hui.

Alors on ne peut que formuler des réserves sur ces orientations feutrées mais néanmoins pernitieuses. Seniors banque.fr se veut être le magazine d'infos indispensable à la vie des retraités "les seniors du XXI siècle".

C. Bony

acabe.fr

 
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