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15/12/2008

Le crédit revolving un poison pour le consommateur, une manne pour le secteur bancaire

Le crédit à la consommation, outil indispensable à notre société puisqu'il finance au moins 10 % de celle-ci, il s'agit donc d'un vecteur non négligeable. Source également de profits incontournables de notre secteur bancaire très concentré autour des banques, sociétés de crédit spécialisées et d'entreprise de commerce de la distribution comme les 3 Suisses, Darty, Decathlon par exemple. Derrière cette concentration, il en ressort quatre dominants dont un grand groupe de distribution BNP PARIBAS, puis Société Générale, Crédit Agricole et 3 Suisses International dont les 2/3 du volume des encours sont réellement gérés par les filiales BNP ou Crédit Agricole. En fait, on peut se rendre compte que ce crédit dit "toxique" qu'est le revolving ou réserve d'argent est une aubaine pour ce secteur qui prêtent de l'argent à des consommateurs fragilisés, d'où le piège pour ces derniers.

Où donc est ce fameux piège ? Certains paramètres peuvent sembler sécurisant : une durée initiale du crédit de 12 mois, petites échéances, mise à disponibilité rapide selon les besoins, plafond de 21 5000 €, taux attractif... sur les 3 premiers mois seulement, par exemple, mais c'est son fonctionnement qui n'est pas mis en lumière ! En fait, plus l'échéance mensuelle est minimisée, plus le consommateur s'enfonce dans le remboursement car ces échéances s'imputent en priorité sur les intérêts et une mini fraction sur le capital. Le second aspect du crédit à la consommation revolving, réside dans le fait que le consommateur peut obtenir plusieur fois le plafond légal en s'adressant à plusieurs enseignes. Il n'existe pas d'interconnexion entre concurrents. Les fichiers qui fonctionnent sont uniquement des fichiers sanction.

Le législateur s'est déjà intéressé à cette formule de crédit à la consommation en y imposant certains critères, comme prétendre qu'il y a un devoir d'information de la part des sociétés de financement mais sans en préciser les paramètres d'une véritable information d'où les excès et abus constatés. Ces contrats peuvent se dénoncer par l'emprunteur trois mois avant la date dite d'anniversaire de la signature du contrat, et à cette étape ils peuvent être transformés en un prêt à taux fixe mais c'est un parcours du combattant pour le consommateur ! Très souvent on impose également une assurance qui ne sert strictement à rien pour le consommateur qui n'a même pas pris connaissance des conditions de fonctionnement d'une telle assurance si ce n'est que c'est un moyen d'alourdir les échéances mensuelles et de contribuer au profit desdites sociétés de financement. On oublie de dire que les frais attachés à cette formule revolving sont avant tout des frais d'utilisation qui représentent entre 15 et 20 € par an en sus.

Le principal n'est pas mis en exergue : le crédit est un acte juridique, un engagement lourd de conséquences alors que bien souvent il n'est que l'opportunité d'un "soufle d'oxygène" pour le consommateur !

Les recours devant un tel forcing à la consommation existent mais difficiles à faire valoir et pour cause : un vice du consentement ? à prouver en se référant au code civil par son article 1304 et au code de la consommation par l'article 311-37 ; un recours à la déchéance du droit aux intérêts ? en application de l'article L.110-4 du code de commerce, deux procédures complexes qui auront un coût et qui paiera ? Le consommateur acculé par ses dettes.

Alors attendons de voir les nouvelles directives annoncées.

 Plus d'infos acabe.fr

Claire Bony

 

24/11/2008

Le rôle de la médiation bancaire face à l'actualité

Le problème du financement de l'entreprise fait à nouveau et plus que jamais l'actualité. Les refus de crédit de la part des banques laissent bien souvent apparaître des interrogations quant au fondement de tels refus. Le vécu de l'entreprise entre en jeu. Toutefois des découverts supprimés sans préavis dans le non respect de la loi, moultes entreprises en sont victimes, et c'est ainsi que du jour au lendemain ces PME se retrouvent sans carte bancaire, sans le droit d'émettre des chèques et leurs virements ne sont plus effectués d'où un blocage évident ! Certes une question se pose au niveau de la classification des entreprises car dans le même laps de temps, l'entreprise perd sa crédibilité, sa cotation banque de france chute sans véritablement de motifs raisonnables. L'angoisse des fins de mois des chefs d'entreprise qui se demandent comment gérer l'impasse des salaires, des cotisations sociales, lorsque la banque partenaire s'autorise à les lâcher sans préavis ! Privés ainsi de leurs découverts avec à l'appui "menaces" car les banques ne se gênent pas à opter pour une politique d'élitisme aux fins de choisir leurs clients emprunteurs et de dégager ceux qui représentent trop de risques à leurs yeux !

Par contre, combien également de PME se sont vues accorder des facilités par des prêts dits "de restructuration" sans que leur banque ait véritablement vérifié leur situation financière et ainsi engendré leur surendettement pour, du jour au lendemain interrompre sèchement là encore toute collaboration ?

Où se situe l'explication de tels agissements ! Le laxisme de certains collaborateurs en fin de carrière, nostalgiques d'une époque révolue où la banque se montrait beaucoup plus cohérente et partenaire d'une économie locale et qui ne répondent plus à tout investissement personnel. Et puis, la nouvelle génération à bac + formée à la vente des produits financiers, à l'ouverture des comptes mais très peu à la règlementation bancaire. Imbus de leurs pouvoirs ils jettent et ici même si le mot peut paraitre excessif il est pourtant bien représentatif de constats.

Où se situe alors cette médiation bancaire ?

Le médiateur classique est commun à l'ensemble des établissements de crédit qui ont adhéré à l'Association française des Sociétés Financières. Il existe donc un représentant dans chaque établissement de crédit, indépendant en droit, et très différent sur le terrain ! Il est rattaché en principe au service relations clientèle et son employeur est l'enseigne bancaire !

Sa compétence s'exerce à résoudre des litiges individuels basics ; Il n'est pas compétent par exemple, pour les litiges portant sur des réaménagements ou des rééchelonnements de remboursement de dettes, et des conditions d'acceptation des financements et très souvent il répond certes dans les délais impartis, mais au motif des plus impersonnels à des clients qui attendent le contraire !

Alors aujourd'hui plus jamais les entreprises se tournent vers ce médiateur du credit auquel on demande beaucoup ! Il ne résoudra pas tous les problèmess rencontrés car, la banque garde le cap. Il faut rappeler que le médiateur du credit ne répond pas aux scructures en surendettement. L'angoisse des fins de mois des chefs d'entreprise qui se demandent comment gérer l'impasse des salaires, des cotisations sociales lorsque la banque partenaire s'autorise à lâcher sans préavis son client reste d'actualité ! Privé de son découvert avec à l'appui des "menaces" car les conseillers voire les directeurs d'agences ne se gênent pas à user de "l'élitisme" aux fins de choisir leurs clients emprunteurs !

En fait la médiation bancaire répond à une pratique d'annonces de communication, d'espoir qui ne résoud pas la plupart des questions soulevées par ces entreprises.

Claire Bony

acabe.fr

03/11/2008

Communiqué de presse de l'Association Contre les Abus des Banques Européennes

Les français s’étonnent que le compte bancaire du Chef de l’Etat soit divulgué …

 

Nous vous rappelons que l’Acabe Association de défense des consommateurs Contre les Abus des Banques Européennes, dénonce le fait que sur les relevés de comptes bancaires des cartes de paiement,  figurent le nom des commerçants chez lesquels vous avez effectué vos opérations.

 

Ainsi, votre banque peut vous suivre à la trace en constatant  à quel  restaurant vous avez été, où vous vous habillez, combien vous dépensez dans votre caddy etc…

 

L’Acabe a toujours considéré qu’il s’agissait là d’une ingérence dans la vie privée des français et demande avec insistance auprès des banques et des pouvoirs publics que soit remplacé le nom des enseignes commerciales par une référence chiffrée.

 

 

 

Service de presse ACABE.fr

acabe@acabe.fr

01 43 24 31 30

 

 
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