Avertir le modérateur

25/03/2008

L'épargne populaire française et l'Europe

5b7c61a75aef528e2e59c6da45f8f99f.jpg

Le secteur bancaire français inquiet des exigences européennes, Bruxelles impose sa loi. Les livrets épargne sont les préférés des consommateurs français et cette épargne populaire est l'objet d'une réforme. Il serait bon de se rappeler que c'est le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, qui prend en compte la spécificité de certains établissements de crédit appartenant au secteur de l'économie sociale et solidaire. Donc il apprécie l'intérêt de leur action au regard des missions d'intérêt général relevant de la lutte contre les exclusions ou de la reconnaissance d'un droit au crédit. Il s'agit bien d'un élément d'appréciation introduit en 2001 afin de permettre le développement des établissements qui ont vocation à répondre aux besoins des personnes les plus défavorisées. Cette épargne de précaution, dite populaire représente par excellence le fondement, la base accessible à tout âge sans conditions de ressources, d'où son succès puisque plus de 40 millions de consommateurs la détienne.

Une crainte est liée sur la redistribution des sommes épargnées qui sont regroupées par la Caisse des dépôts et consignation qui les redistribue sous forme de prêts aux organismes HLM. Et la réforme prévoit que les banques qui distribueront ce type de livret d'épargne populaire, pourront conserver une partie des sommes récoltées. Etonnant lorsqu'on sait que les banques se débarrassent habilement des petits comptes.

Cette épargne populaire si convoitée par ces mêmes banques, est l'aubaine du logement social en ce sens que l'épargne logement est doté d'un régime spécial prévu par le code de la construction et de l'habitation afin de faciliter l'accession à la propriété.

La banque postale par exemple, avec son livret A doit être maintenue, c'est elle qui permet au plus des 400 000 personnes en difficultés financières de conserver un semblant de sociabilité bancaire.

La France tarde pour Bruxelles après un délai de 9 mois pour banaliser le Livret A, la concurrence oblige.

Claire BONY

17/03/2008

Le devoir de conseil des banques et ses limites

8b86e67c97d11812fb1656701bde14a2.jpg

L'obligation d'information et de conseil des banques concernent à la fois le secteur placements, les octrois de prêts aux particuliers et aux entreprises et le surendettement. Une jurisprudence omniprésente dans les arrêts rendus et que les banques ne peuvent plus ignorer.

Il est constant que le banquier soit tenu au devoir d'information et de conseil envers son client, principalement vis-à-vis de son client profane. Le devoir de conseil est plus exigeant que celui d'information et oblige la banque à quitter sa position pour se placer activement aux côtés de son cocontractant afin de lui présenter son propre intérêt. Ce devoir d'information existe quelles que soient les relations contractuelles entre le client et sa banque, même si ce client n'est titulaire que d'un compte de dépôt de titres et non d'un compte géré. C'est que toute banque a le devoir d'informer son client, non averti, des risques encourus par lui dans les opérations spéculatives qu'il effectue par exemple sur des marchés à terme. En ne l'éclérant pas, la banque fait perdre à son client la chance d'échapper par des opérations plus judicieuses, au risque de perte qui s'est réalisé. Cette perte de chance doit être indemnisée et la cour de cassation rappelle à plusieurs reprises que les banques sont tenues d'exiger de leurs clients par contre, la préconstitution de la couverture réglementaire s'ils souhaitent effectuer des opérations de bourse, à découvert sur le marché à terme, en spéculant sur la variation des cours.

Ce devoir d'information et de conseil est également présent s'agissant de l'octroi d'un prêt. Ainsi l'obligation de conseil du banquier doit amener celui-ci à dissuader son client à l'emprunt de maintenir sa demande, si sa situation personnelle l'exige. La cour de cassation a ainsi jugé que la responsabilité de la banque qui consent un prêt dont les charges sont excessives par rapport aux ressources de son client,  et qui ne justifie pas l'avoir mis en garde sur l'importance de l'endettement,  est engagée.

La responsabilité de la banque sera également engagée lorsque le crédit octroyé par son montant, sa destination ou ses modalités est inadapté aux besoins de l'entreprise et la met en conséquence, en difficulté. L'inadéquation peut tenir au montant ou au coût du crédit qui entraine une charge excessive qui est hors de proportion avec les facultés financières du client et qui ainsi créé un déséquilibre insupportable

La cour de cassation a récemment rappelé que le banquier doit refuser de consentir un nouveau concours à son client qui risque le surendettement.

Averti le consommateur doit pouvoir fournir la preuve du manquement d'information et ou de conseils de sa banque et ce n'est pas si facile.

 C. BONY

acabe.fr

10/03/2008

Sagesse des banques, des clients avertis, le taux variable boycotté

10b3485745c4cc56045925f158261dfe.jpg

En ce début d'année on constate une stabilisation des taux qui ne peut qu'encourager les emprunteurs. L'euribor3 est fixé à 4.30, l'euribor1 à 4 % et le taux d'intéret à long terme sur 10 ans s'est positionné à 4.07. Ne pas oublier que chaque banque adopte sa propre politique tarifaire, que certaines enseignes pratiquent des approches ponctuelles au cours de l'année, d'autres agissent sur du long terme et sur des segments ciblés de clientèle. Ces mêmes établissements s'adaptent à l'allongement de la durée des prêts qui permet ainsi aux emprunteurs de faire face à l'augmentation importante des prix de l'immobilier. Elles osent lancer des prêts sur 30 ans à taux fixe voire sur 40 ans et c'est là la grande nouveauté.

La stabilité du taux OAT 10 ans,  Obligations Assimilables du Trésor représentent des obligations d'emprunt lancé par le Trésor public, donc leur taux variable est indexé sur l’indice des rendements à long terme des emprunts d’Etat, et le Taux de l’Echéance Constante à 10 ans , reste avant tout dépendant de la situation économique actuelle, de la politique des banques centrales et des incertitudes boursières prenant en compte ainsi le ralentissement de l'activité. Les marchés boursiers sont risqués ce qui incite les investisseurs à revenir vers les instruments de taux d'intérêt comme les obligations en délaissant les actions. De ce fait, les taux d'interêt sont influencés à la baisse.

Actuellement le consommateur a donc tout intérêt à opter pour un taux fixe parce que choisir aujourd'hui le prêt à taux variable c'est prendre le risque de subir le contre coup d'une hausse des taux à court terme. Fin 2007 l'Euribor1 sur lequel sont indexés les prêts à taux révisables était encore orienté à la hausse puisqu'on enregistrait 4.89 % en décembre 2007.

Par conséquent mieux vaut choisir un taux fixe qui apporte conditions avantageuses et sécurité pour tout budget. Convertir un prêt à taux variable en prêt à taux fixe est une excellente idée.

Claire BONY

acabe

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu