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04/01/2010

Comment réduire les frais bancaires en 2010

femme_blanche.jpgL'année nouvelle commence et il peut être intéressant pour le consommateur de mieux maitriser ses frais bancaires. Des références à observer et surtout apprendre à réagir dans les meilleurs délais face à des dysfonctionnements dans la gestion de tout compte bancaire. Les abus de la banque sont omniprésents dans bon nombre de cas et le consommateur se doit de faire valoir ses droits dans les plus brefs délais. Les frais illicites des banques réalisent des profits démesurés qui ne cessent d'augmenter.

La jurisprudence renforce les lois, la règlementation bancaire, et rappelle par exemple, que lorsqu'une banque consent à son client des avances de fonds, de manière continue et permanente pendant plus de trois mois, ce découvert en compte constitue bien une ouverture de crédit qui se doit d'être soumise aux dispositions du droit de la consommation. En conséquence toute banque a l'obligation d'adresser à son client une offre de crédit avant le 91ème jour, sous réserves de certains paramètres bien entendu.

Concernant la notion de défaut de conseil et d'information, éléments qui reviennent très souvent depuis la crise financière attachée le plus souvent aux contrats de placements assurance vie à risques, il n'en est pas poins intéressant de prendre en compte cette approche de conseil et d'information au niveau du compte courant et de savoir que si le client dispose d'un compte débiteur dépassant les autorisations de découvert et qu'il possède en parallèlle un compte livret quel qu'il soit, la banque est dans l'obligation de conseiller au client de déplacer l'argent du compte livret pour résorber le compte courant débiteur. Obligation donc, qui découle du fait que la banque doit défendre les intérêts de son client avant les siens. Mais attention, la banque peut rétorquer qu'elle dispose aussi de l'obligation de ne pas s'ingérer dans les affaires de son client !

Concernant le calcul du TEG ou Taux Effectif Global de tout prêt quel qu'il soit, la loi impose aux sociétés de crédit d'inclure tous les frais liés à ce prêt, ce qui n'est pas systématiquement fait. Une telle omission entraine un nouveau calcul depuis l'origine du prêt, au taux légal qui peut être largement inférieur au taux nominal indiqué par la banque. C'est ainsi que le capital restant dû, peut être diminué, d'où l'intérêt de faire vérifier le prêt.

Un point également important, se référant aux conventions de compte d'avant 1990 qui étaient très sommaires et ne mentionnaient pas les facturations de prestations bancaires, en conséquence dans l'hypothèse où une nouvelle convention n'a pas été signée la banque ne peut pas prélever des frais qui n'ont pas été acceptés et qui sont donc inopposables au client.

Plus d'infos ? contact@acabe.fr

 

 
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