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04/01/2010

Comment réduire les frais bancaires en 2010

femme_blanche.jpgL'année nouvelle commence et il peut être intéressant pour le consommateur de mieux maitriser ses frais bancaires. Des références à observer et surtout apprendre à réagir dans les meilleurs délais face à des dysfonctionnements dans la gestion de tout compte bancaire. Les abus de la banque sont omniprésents dans bon nombre de cas et le consommateur se doit de faire valoir ses droits dans les plus brefs délais. Les frais illicites des banques réalisent des profits démesurés qui ne cessent d'augmenter.

La jurisprudence renforce les lois, la règlementation bancaire, et rappelle par exemple, que lorsqu'une banque consent à son client des avances de fonds, de manière continue et permanente pendant plus de trois mois, ce découvert en compte constitue bien une ouverture de crédit qui se doit d'être soumise aux dispositions du droit de la consommation. En conséquence toute banque a l'obligation d'adresser à son client une offre de crédit avant le 91ème jour, sous réserves de certains paramètres bien entendu.

Concernant la notion de défaut de conseil et d'information, éléments qui reviennent très souvent depuis la crise financière attachée le plus souvent aux contrats de placements assurance vie à risques, il n'en est pas poins intéressant de prendre en compte cette approche de conseil et d'information au niveau du compte courant et de savoir que si le client dispose d'un compte débiteur dépassant les autorisations de découvert et qu'il possède en parallèlle un compte livret quel qu'il soit, la banque est dans l'obligation de conseiller au client de déplacer l'argent du compte livret pour résorber le compte courant débiteur. Obligation donc, qui découle du fait que la banque doit défendre les intérêts de son client avant les siens. Mais attention, la banque peut rétorquer qu'elle dispose aussi de l'obligation de ne pas s'ingérer dans les affaires de son client !

Concernant le calcul du TEG ou Taux Effectif Global de tout prêt quel qu'il soit, la loi impose aux sociétés de crédit d'inclure tous les frais liés à ce prêt, ce qui n'est pas systématiquement fait. Une telle omission entraine un nouveau calcul depuis l'origine du prêt, au taux légal qui peut être largement inférieur au taux nominal indiqué par la banque. C'est ainsi que le capital restant dû, peut être diminué, d'où l'intérêt de faire vérifier le prêt.

Un point également important, se référant aux conventions de compte d'avant 1990 qui étaient très sommaires et ne mentionnaient pas les facturations de prestations bancaires, en conséquence dans l'hypothèse où une nouvelle convention n'a pas été signée la banque ne peut pas prélever des frais qui n'ont pas été acceptés et qui sont donc inopposables au client.

Plus d'infos ? contact@acabe.fr

 

Commentaires

Bonjour,

Je suis interdit bancaire, et depuis, ma banque ne m'autorise plus aucun découvert ne serait-ce de 1 €. De plus, chaque mois et chaque rejet de paiement, elle me ponctionne des frais de rejet énorme, par exemple pour le mois de mars elle m'a prélevé 300 €, et ce chaque mois. Si j'ai un rejet c'est que j'ai un peu de difficultés, et face à tous cet argent qu'elle me ponctionne, je me retrouve chaque fois de plus en plus en difficultés. CELA EST HONTEUX, et j'espère que vous allez pouvoir m'aider. Pensez-vous que je peux réclamer un remboursement de tous ces frais depuis maintenant plus de 1 ans, et de quelle manière ?

Écrit par : PAYE | 07/04/2010

Bonjour,
Il faut que vous sachiez qu'un découvert est d'abord un crédit et que la banque n'a aucune obligation légale de vous l'accorder et ce n'est pas un droit pour le client.
Un découvert coute cher en frais bancaires et étant en interdit bancaire effectivement la banque n'a pas le droit de vous accorder un découvert.
Vous avez intérêt à régulariser au mieux d'abord vos incidents de payement puis ensuite renégocier avec votre banque.
Martine
Bien cordialement

Écrit par : martine | 07/04/2010

Très bon article, beaucoup d'infos intéressantes. Bonne continuation et longue vie à votre site !

Écrit par : cours anglais | 13/04/2010

Bonjour,
Je suis en train de changer de banque et je reçoie aujourd'hui un relevé bancaire m'indiquant des frais de transfert d'épargne, en effet le PEL est obligatoirement transféré via les services bancaires, je suis quand même très étonnée car les frais s'élèvent à 73,15 €. N'est ce pas un peu excessif ?
En vous remerciant pour votre réponse.

Écrit par : cambon | 30/06/2010

Bonjour,
Le transfert d'un PEL n'est pas un service gratuit ! Le prix que vous annoncez correspond à la moyenne de la concurrence car chaque établissement est libre de sa tarification à l'exception des frais sur les incidents de paiement qui sont réglementés.
Cordialement
Martine

Écrit par : martine | 06/07/2010

bonjour, ma banque me prend 93€ de frais soit otd pour une facture de 300€ , n'ai je pas de droit si je paye de suite cet facture, la banque peut-elle me rendre ses 93€?

Écrit par : polux | 19/07/2010

Bonjour,
Les frais bancaires sont excessifs mais légaux et libres dans leurs montants c'est-à-dire que chaque banque dispose de sa propre tarification à l'exeption des frais sur incidents de payement qui sont réglementés par la loi.
Par contre, vous pouvez toujours tenter de les negocier à l'amiable avec votre banque et le résultat reste uniquement à l'initiative de la banque
Cordialement

Écrit par : martine | 26/07/2010

Bonsoir, ma banque m'avait dit de lui envoyer un fax pour m'opposer aux prélèvements sur mon compte car celui-ci n'était créditeur que de 1€. J'ai envoyé ce fax le 10.12.2010. Lorsqu'en février je me plains d'avoir eu des frais pour un prélèvement (du même montant que le prélèvement!?!)ils me répondent qu'ils n'ont pas vu ce fax. Une fois le numéro de fax envoyé ils me disent avoir reçu ma demande le 01.02.2011 (soit presque 2 mois après la reception du fax!) Ai-je un recours?Merci de m'aider car je n'ai pas les moyens de payer l'adhesion à une association de consommateur.

Écrit par : clavaud | 15/02/2011

Mon pere m a prete 6400,oo euros pour payer le notaire pour l achat d un appartement
Au depart somme bloqué pendant 10 jours et maintenant deux mois
Je dois payer avant mercredi prochain,sinon j annule l achat.
La banque reclame a la poste banque du paoa un attestation qu il a cette somme et que ce cheque ne soit plus rejete.
La poste demande un avis de sort et faire les choses en interne et lcl ne veutcpas 1ppeler etcmaintient sa demande d attestation et la poste refuse.
La somme est deja preleve depuis le 23 fevrier

Écrit par : Bekkouche | 05/03/2015

Les commentaires sont fermés.

 
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