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09/11/2009

LE DECOUVERT BANCAIRE EST UN CREDIT ET COMME TOUT CREDIT LES AGIOS posent problèmes...

            Les frais bancaires toujours d'actualité, passés à la loupe du fait même de la crise, les consommateurs de plus en plus nombreux demandent des explications dans le mode de calcul de ce fameux TEG  Taux Effectif Global, mentionné sur leurs relevés de banque. Les agios ou intérêts de découvert sont donc calculés quotidiennement sur le solde débiteur du plus fort de la jourrnée et font l'objet d'un relevé trimestriel. Ces intérêts sont  proportionnels aux niveaux des débits atteints et au nombre de jours pendant lesquels le compte a été débiteur. Le TEG  dépend donc du total du découvert pour la période considérée et ne pourra être déterminé qu'une fois le débit arrêté.

Quant à la durée de leur validité, ces agios doivent faire l'objet d'une mise à jour à chaque variation du taux ; les modifications doivent être transmises personnellement à tout client de la banque même s'il n'utilise pas de découvert. C'est ainsi qu'en principe, la banque porte les nouvelles conditions sur le premier relevé de compte suivant la variation du taux. L'information du taux est obligatoire au préalable de l'octroi de tout découvert bancaire. Il est également bon de savoir que le taux d'intérêt conventionnel n'intègre pas l'ensemble des sommes dues dans un découvert bancaire. Sont ajoutées diverses commissions comme par exemple, la commission du plus fort découvert. Par contre, bien prendre en compte que le TEG est bien un taux d'intérêt annuel tous frais compris c'est-à-dire frais de dossier, de constitution de garantie, d'assurance, ainsi que les commissions et rémunérations attachées au crédit y compris les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du crédit. Lorsque la banque modifie les taux d'intérêt qu'elle pratique, elle doit informer ses clients au moins 3 mois avant la date d'application, et si le client refuse il doit le faire savoir dans les 2 mois qui suivent l'information de la banque.

Il est également possible depuis peu,  de faire recalculer les intérêts, une telle initiative est admise par la jurisprudence. Les agios augmentent considérablement en cas de dépassement d'un découvert autorisé. Dans ce cas de figure : soit la banque accepte les paiements qui se présentent et en fait, avance les fonds, prend un risque et c'est cette notion de risques qu'elle fait supporter financièrement à son client et c'est très cher,  ce sont  les frais sur commissions d'intervention ou frais de forçage, soit elle rejette les paiements qui se présentent et dans cette hypothèse il y a alors incidents de paiement qui génèrent là aussi des frais, mais il s'agit alors de frais bancaires sur incidents de paiements réglementés forfaitairement par la loi.

Claire Bony

www.acabe.fr

 
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