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09/11/2009

LE DECOUVERT BANCAIRE EST UN CREDIT ET COMME TOUT CREDIT LES AGIOS posent problèmes...

            Les frais bancaires toujours d'actualité, passés à la loupe du fait même de la crise, les consommateurs de plus en plus nombreux demandent des explications dans le mode de calcul de ce fameux TEG  Taux Effectif Global, mentionné sur leurs relevés de banque. Les agios ou intérêts de découvert sont donc calculés quotidiennement sur le solde débiteur du plus fort de la jourrnée et font l'objet d'un relevé trimestriel. Ces intérêts sont  proportionnels aux niveaux des débits atteints et au nombre de jours pendant lesquels le compte a été débiteur. Le TEG  dépend donc du total du découvert pour la période considérée et ne pourra être déterminé qu'une fois le débit arrêté.

Quant à la durée de leur validité, ces agios doivent faire l'objet d'une mise à jour à chaque variation du taux ; les modifications doivent être transmises personnellement à tout client de la banque même s'il n'utilise pas de découvert. C'est ainsi qu'en principe, la banque porte les nouvelles conditions sur le premier relevé de compte suivant la variation du taux. L'information du taux est obligatoire au préalable de l'octroi de tout découvert bancaire. Il est également bon de savoir que le taux d'intérêt conventionnel n'intègre pas l'ensemble des sommes dues dans un découvert bancaire. Sont ajoutées diverses commissions comme par exemple, la commission du plus fort découvert. Par contre, bien prendre en compte que le TEG est bien un taux d'intérêt annuel tous frais compris c'est-à-dire frais de dossier, de constitution de garantie, d'assurance, ainsi que les commissions et rémunérations attachées au crédit y compris les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du crédit. Lorsque la banque modifie les taux d'intérêt qu'elle pratique, elle doit informer ses clients au moins 3 mois avant la date d'application, et si le client refuse il doit le faire savoir dans les 2 mois qui suivent l'information de la banque.

Il est également possible depuis peu,  de faire recalculer les intérêts, une telle initiative est admise par la jurisprudence. Les agios augmentent considérablement en cas de dépassement d'un découvert autorisé. Dans ce cas de figure : soit la banque accepte les paiements qui se présentent et en fait, avance les fonds, prend un risque et c'est cette notion de risques qu'elle fait supporter financièrement à son client et c'est très cher,  ce sont  les frais sur commissions d'intervention ou frais de forçage, soit elle rejette les paiements qui se présentent et dans cette hypothèse il y a alors incidents de paiement qui génèrent là aussi des frais, mais il s'agit alors de frais bancaires sur incidents de paiements réglementés forfaitairement par la loi.

Claire Bony

www.acabe.fr

Commentaires

fait par la BDAF, le crdit mutuel doit-elle m'obliger à garder un compte courant, alors qu'il m'a réclamcé les chéquiers et carte bancaire. Je n'ai aucune opération autre sur ce compte que le dépot de la traite, est-ce normal de me faire payer depuis 2003 de frais d'intérêts débiteurs et de gestion de compte trimestriel?

Par ailleurs lors des versements, la banque préfère se rembourser ses propres frais d'intérêts débiteurs ce qui a pour effet de laisser les remboursements de crédits en situation d'impayés.

Écrit par : FLOCANF | 28/08/2010

Bonjour,
Sachez que si vous avez un prêt en cours dans la banque celle-ci peut refuser la fermeture de compte puisqu'elle enregistre les échéances sur ce compte.
De ce fait vous avez des frais de gestion
Cordialement
Martine

Écrit par : martine | 31/08/2010

crédit immo, crédit conso ... la "cavalerie" qui mène droit au surendettement si on n'y prend pas (La)garde !

Écrit par : ficp | 23/11/2010

bonjour , je ne sais plus vert qui me retourner pour trouver des reponses a mes questions je ne sais plus quoi faire peut etre que vos reponse pourront m'aider je vous explique mon probleme!! il y a quelque mois jai ouvert un compte dans un etablissement bancaire jai donc recu les livret et papier d'ouverture de compte traditionnel ma conseillere ma demander si je souhaiter un decouvert autoriser jai de suite dit que je ne souhaiter en aucun cas avoir un decouvert que se soit maintenant ou dans dix ans je ne veut pas de decouvert! 2mois on passer et soudainement jai eu un soucis de compte un prelevement de 400euros a etait fait sur mon compte sans que je soit informer bien sur jai fait opposition et jai recuper 2 ou 3 jours apres la somme sur mon compte jai donc retirer cette somme de peur de reavoir des soucis dans ce genre quelque jour plus tard je recoit une alerte par texto de ma banque me disant que jetait a decouvert de 400euros pris de panique je pris rdv en urgence avec ma banquiere qui me dit quil y a en effet une autorisation de decouvert de 500euros qui a etait fait mais je nai rien signer ni rien demander ni meme avoir etait informer ma conseillere me dit que se une petite erreur de la personne qui etait presente le jour de mon opposition et qui a cocher une case iformatiquement de decouvert autoriser de 500euros elle ses juste excuser mais moi je vis aujourdhui avec mes deux enfants je ne percoit que 828 euros pour vivre et je ne peut rembourser ce decouvert qui s'eleve aujourdhui a deja 750euros car il me compte des agios sur ce decouvert que jai jamais demander je ne sais pas quoi faire il me menace de me mettre a la banque de france si je rembourse pas mais moi jai deux enfants de bas age je suis paniquer et deprimer du au faite que cette situation va en s'enpirant que faire aider moi svp normalement on doit signer un acte papier et voir conseiller pour autorisation de decouvert moi jai rien fait de tout sa et meme pas etait informer je ne sais plus quoi faire pour men sortir si vous pouvez m'aider je vous en remercie d'avance coordialement ! elodie

Écrit par : elodie | 29/11/2010

le compte de ma société est débiteur de plus de 15000000 et les agios vont jusqu'a 850000f par mois .quel conseil vous me donnez pour réduire ces agio?

Écrit par : INNOCENT | 07/10/2011

bonjour ,je suis a la banque postale, j avais une autorisation de decouvert de 1400 euros, comme la loi l exige je ne dois pas etre plus de trente jours consecutifs a decouvert mon compte le 7 aout etait debiteur, j ai deposé 600 euros et le solde etait de 252 euros , mais des cheques sont passé dans la nuit suivante, la banque sans me prevenir a suprimé mon autorisation et a ce jour me refuse des cheques .....j ai recu ce matin un courier pour me prevenir du refus des cheques mais je n ai pas ete averti de la supression du decouvert !!!
que dois je faire qu'elles sont mes droits

Écrit par : foyet philippe | 19/08/2013

Bonjour,
D'abord il faut que vous sachiez qu'un découvert n'est pas un droit pour le client usager des banques. Lorsque la Banque Postale propose un découvert elle spécifie que celui-ci doit fonctionner sur 30 jours maximum et effectivement en ne respectant pas cette proposition elle dispose du droit de rejeter des chèques si le compte n'est pas suffisamment approvisionné.
Vos recours sont limités. La Banque Postale en proposant des découverts sur 30 jours maximum ne répond pas au principe même d'un découvert conventionnel c'est-à-dire d'un découvert avec convention écrite et signée par les parties. En fait il s'agit d'une facilité de caisse et la réglementation en la matière est différente.
cordialement

Écrit par : martine | 20/08/2013

Bonjour,
Le 10 /06/2014,l'ordonnance du tribunal d'instance a decide de suspendre l'exigibilite de mes échéances de prets habitats au credit agricole des cotes d'Armor pour une periode de 2 ans. néanmoins la banque me demande de crediter mon compte de 53.03 euros des cotisations d'assurance de ces memes prets. prets a taux zero.
ont-ils le droit?

Cordialement

n Lecuyer

Écrit par : lecuyer | 29/07/2014

Bonjour,
Effectivement la banque est dans son droit : l'assurance doit se régler en toute indépendance du moratoire
cordialement
martine

Écrit par : martine | 29/07/2014

Bonjour,

Je suis étudiant en formation professionnelle.La situation de mon compte se solde actuellement à 10 000 euros de découvert.Je n'ai pas les moyens de solder le montant de ce découvert et je ne veux pas arrêter mes études, pour travailler et rembourser ce découvert .Qu'est ce que je peux faire devant la pression du conseiller.

Écrit par : Francis | 26/08/2014

Bonjour,

ma banque diminue mon autorisation de découvert de 700 eur à 300 eur sans que je n'ai donné mon accort. ils veulent me faire signer une autre convention de compte je suis au crédit mutuel de Bretagne. Je ne fais plus virer mon salaire chez eux mais j'ai toujours deux crédits et versements de la caf et pension alimentaire chez eux. Sur le coup sans me prévenir ils me mettent à défaut et sans pouvoir rembourser le dépassement de découvert que dois-je faire? J'ai une carte étalis chez eux j'ai une disponibilité de 530 eur qui pourrait combler ce découvert mais je peux pas l'utiliser car ils ont bloquer son usage alors que dans la nouvelle convention qu'ils i m'ont fait parvenir son nom y est inscrit. Que puis-je faire?
Merci
cordialement
claudine

Écrit par : claudine | 17/09/2014

Bonjour, suite à une mauvaise période concernant une cliente qui m'a plantée de 25 000 € la banque postale m'a fermé mon compte et étant à découvert de 5 000 € et 4400 € de chèques impayés
Après plusieurs mois de vaches maigres et dans l impossibilité de payer mes créances j'ai commencé à me refaire depuis le mois de octobre et je voulais commencer à payer en plusieurs fois ce que je doit
J'ai à ce jour un compte au cic et la banque postale c'est permis de me prélever 18 000 €
Pourriez vous me dire si la banque postale à le droit de faire un telle prélèvement sachant que je lui doit 9 400 €
Merci par avance

Écrit par : ribeiro de sousa antonio | 06/11/2014

Bonjour je suis ficher credit donc mon decouvert auto na pas pu etre reconduit ma conseillère m en a informer par mail le jour mémère sa date de fin donc je n ai pas eu le temps de prévoir et maintenant tout argent quii arrive sur mon compte est garder à fin de rembourser se découvert (caf/cpam/salaires/etc...) enfin on rien pour vivre ma banque a t elle le droit d agir comme cela ?

Écrit par : chou | 29/04/2015

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