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02/07/2009

LES RELANCES "SUBVERSIVES" DES CONTENTIEUX BANCAIRES

L'Association Contre les Abus des Banques Européennes dénonce les méthodes utilisées par les sociétés de recouvrement de plus en plus nombreuses sur le marché des créances anciennes des particuliers, clients des banques.

Ces clients se voient réclammer soudainement une dette de plus de 10, 15 voire même 20 ans par une société de recouvrement très souvent sans justificatifs à l'appui et d'une manière que l'ACABE qualifie d'arrogante par délicatesse, tellement que les métodes sont hors normes de bienséance. Les banques vendent leurs créances au poids ! oui au kilo c'est-à-dire à 10 % de leurs montants. C'est alors que ces sociétés vont mettre en place leurs méthodes aux fins de récupérer rapoidement de l'argent à leur profit puisqu'elles ont racheté ces créances comptant. Elles utilisent le harcèlement téléphonique, tant en direction du voisinage, de la famille, que du professionnel. Sous une telle pression, un bon nombre de consommateurs règlent oubliant la notion de forclusion ou inscrivent ces créances dans leur dossier de demande de surendettement ! Très souvent, ces consommateurs sont à la retraite, leurs revenus ne leur permettent plus de solder des créances non exigées dans les délais du raisonnable. Attendre 10 ans pour réclamer une dette c'est prendre un risque inéluctable. Certes, il y a bien matière à confusion entre la notion de forclusion limitée à deux ans conformément au code de la consommation, et la prescription trentenaire applicable dès lors qu'un titre exécutoire existe. L'information n'est pas ominiprésente et favorise ainsi les excès dans tous les azimuts des sociétés de recouvrement.

Le législateur a su encadrer la profession et imposer une règlementation mais à l'heure actuelle la réalité du terrain évolue. La robotisation de plate-téléphoniques mises en place par exemple par ces sociétés de recouvrement font que les intéressés sont contactés dès 7 heures le matin et ce jusqu'à 21 voire 22 heures avec des numéros non seulement voilés mais non accessibles après recherches et à des cadences rapprochées de façon à jouer sur la destabilisation de ces consommateurs ! On y ajoute les menaces de tout genre : dépôts de plainte, huissier, saisie sur biens, saisie sur compte banque... réception de SMS d'une étude d'huissier .. en un mot une véritable intox.

Mais où la situation devient réellement allarmante réside dans le fait que certaines études d'huissiers en relation étroite avec ces societés, lancent de tels rappels de créances ! Le rédactionnel de ces lettres "avis"ne répond pas à la règlementation légale. L'ACABE réagit auprès des autorités compétentes au vu des dossiers qui lui sont confiés.

 Claire Bonny

www.acabefr

 
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