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02/07/2009

LES RELANCES "SUBVERSIVES" DES CONTENTIEUX BANCAIRES

L'Association Contre les Abus des Banques Européennes dénonce les méthodes utilisées par les sociétés de recouvrement de plus en plus nombreuses sur le marché des créances anciennes des particuliers, clients des banques.

Ces clients se voient réclammer soudainement une dette de plus de 10, 15 voire même 20 ans par une société de recouvrement très souvent sans justificatifs à l'appui et d'une manière que l'ACABE qualifie d'arrogante par délicatesse, tellement que les métodes sont hors normes de bienséance. Les banques vendent leurs créances au poids ! oui au kilo c'est-à-dire à 10 % de leurs montants. C'est alors que ces sociétés vont mettre en place leurs méthodes aux fins de récupérer rapoidement de l'argent à leur profit puisqu'elles ont racheté ces créances comptant. Elles utilisent le harcèlement téléphonique, tant en direction du voisinage, de la famille, que du professionnel. Sous une telle pression, un bon nombre de consommateurs règlent oubliant la notion de forclusion ou inscrivent ces créances dans leur dossier de demande de surendettement ! Très souvent, ces consommateurs sont à la retraite, leurs revenus ne leur permettent plus de solder des créances non exigées dans les délais du raisonnable. Attendre 10 ans pour réclamer une dette c'est prendre un risque inéluctable. Certes, il y a bien matière à confusion entre la notion de forclusion limitée à deux ans conformément au code de la consommation, et la prescription trentenaire applicable dès lors qu'un titre exécutoire existe. L'information n'est pas ominiprésente et favorise ainsi les excès dans tous les azimuts des sociétés de recouvrement.

Le législateur a su encadrer la profession et imposer une règlementation mais à l'heure actuelle la réalité du terrain évolue. La robotisation de plate-téléphoniques mises en place par exemple par ces sociétés de recouvrement font que les intéressés sont contactés dès 7 heures le matin et ce jusqu'à 21 voire 22 heures avec des numéros non seulement voilés mais non accessibles après recherches et à des cadences rapprochées de façon à jouer sur la destabilisation de ces consommateurs ! On y ajoute les menaces de tout genre : dépôts de plainte, huissier, saisie sur biens, saisie sur compte banque... réception de SMS d'une étude d'huissier .. en un mot une véritable intox.

Mais où la situation devient réellement allarmante réside dans le fait que certaines études d'huissiers en relation étroite avec ces societés, lancent de tels rappels de créances ! Le rédactionnel de ces lettres "avis"ne répond pas à la règlementation légale. L'ACABE réagit auprès des autorités compétentes au vu des dossiers qui lui sont confiés.

 Claire Bonny

www.acabefr

Commentaires

Les méthodes décrites sont tout à fait dans la réalité - CREDIREC agit de cette manière - leur méthode sont dues au fait que les créances en question sont rachetées en bloc -par portefeuille- et qu'elles sont négociées en bloc également au créancier d'origine qui les a cédées après avoir passé celles ci à perte, voir après avoir été couvert d'une partie de la dette par sa couverture risque - il faut savoir que ces vieilles créances sont bien souvent achetées à 30 % de leur principal c'est à dire peu de chose à côté des sommes qu'ensuite les dites sociétés réclament après les avoir réactualisées ++++ après y avoir ajouté des intérêts et autres ....
En réalité ces sociétés veulent réaliser le maximum de produits dans le minimum de temps .... certaines de ces dettes anciennes achetées n'étant pas recouvrables après bien des années c'est le bLUFF, la menace qui marche IL FAUT REFUSER TOUT CELA et SURTOUT IL FAUT QUE LE LEGISLATEUR METTE SON GRAIN DE SEL DANS CES PRATIQUES
- Comment après 20 ans peuvent ils retrouver des gens
- Pourquoi la CNIL accepte t elle la vente de fichier qui renferme des
renseignements personnels et strictement confidentiels sur le débiteur
- Pourquoi autorise t-on des appels téléphoniques jusqu'à plus d'heures
- Ou est la protection du droit de la personne ?
DARIE29

Écrit par : darie29 | 24/08/2009

Bonjour,
Il serait bon que vous adressiez les justificatifs de votre expérience à l'association ACABE qui gère des dossiers de ce type Elle abesoin de témoignages plus y aura de témoignages plus une action sera porteuse.
Contactez les : acabe@acabe.fr
Martine

Écrit par : martine | 25/08/2009

je vies de recevoir une relance de cofidis de 13000€ pour un crédit de" 5400€ dernière relance en dat 12/02, à cete époque j'atais en congés maladie longue durée, j'ai fourni tts les certificas médicaux pour faire jouer l'asurance comprie ds mon contrat, et 7 ans après on me réclame la somme de 13000€. A qui je dois m'adresser ?'

Écrit par : arenas sylvie | 04/09/2009

Bonjour ,
je vous explique mon cas vous me direz si une solution est possible : En 1992 je me suis porté caution solidaire auprès de la B.P.C. pour l'achat de deux biens d'une société de marchand de bien qui a été liquidée en 1995.
Crédit a court terme de deux ans d'un montant d'environ 165 000€ au total au taux de 12,5%
La société de marchand ayant été liquidée la B.P.C. à obtenu un jumement pour l'appel des cautions en garantie en mars 1996, ayant été tres mal défendu j'ai été condamné ainsi que la gérante au remboursement de la totalité du crédit au taux de 12,5 %
Aucune signification de ce jugement ni de cette condamnation ne m'ayant été faite , je viens de m'apercevoir dernierement lors de la vente de l'usufruit d'un bien que la Fortisbanque venant (peut-etre)au droits de la BPC avait pris une hypotèque judicaire pour un montant de 450 000 €(le principal +interets au taux de 12,5 %)en 2005 .
Après renseignements,le liquidateur de la sté qui a été liquidée en 1995 à reversé il y a 4mois (soit 14 ANS après la liquidation )la somme de 57 000 € qui lui restait en caisse sur la revente des biens qui étaient dans la sté
A ce jour j'ai écris au Président du tribunal de commerce pour savoir comment un tribunal peut condamner un particulier caution d'un credit pour une société ( sarl au capital de 7500€)qui n'était meme pas encore finie d'étre liquidée à un taux de 12,5 %
Celui-ci m'a répondu que le jugement étant devenu définitf depuis il ne me reste que deux possibilités soit négociers avec le contentieux de la banque qui n'existe plus (BPC revendue a Fortisbanque , elle même revendue à BNP)Soit verifier si la banque à satisfait à ses obligations légales ???
Comment savoir 15 ans après si une banque ( qui n'existe plus) à satisfait à ses obligation légales je ne connais pas la démarche , sachant que cette banque :bpc à été revendue deux fois , je ne sais même pas qui j'ai vraiment en face a ce jour ???...
Dernierement par avocats interposé j'ai proposé la somme de 25 000€ pour solde de tous compte , le contentieux n'à pas répondu , toujours est-il que je risque de perdre la vente par cette non-réponse et donc je subi un préjudice
avez vous des solutions à me proposer ???...

Écrit par : laik | 15/11/2009

Bonjour ,
je vous explique mon cas vous me direz si une solution est possible : En 1992 je me suis porté caution solidaire auprès de la B.P.C. pour l'achat de deux biens d'une société de marchand de bien qui a été liquidée en 1995.
Crédit a court terme de deux ans d'un montant d'environ 165 000€ au total au taux de 12,5%
La société de marchand ayant été liquidée la B.P.C. à obtenu un jugement pour l'appel des cautions en garantie en mars 1996, ayant été tres mal défendu j'ai été condamné ainsi que la gérante au remboursement de la totalité du crédit au taux de 12,5 %
Aucune signification de ce jugement ni de cette condamnation ne m'ayant été faite , je viens de m'apercevoir dernièrement lors de la vente de l'usufruit d'un bien que la Fortis banque venant (peut-etre)au droits de la BPC avait pris une hypothèque judicaire pour un montant de 450 000 €(le principal +intérêts au taux de 12,5 %)en 2005 .
Après renseignements, le liquidateur de la Sté qui a été liquidée en 1995 à reversé il y a 4mois (soit 14 ANS après la liquidation )la somme de 57 000 € qui lui restait en caisse sur la revente des biens qui étaient dans la sté
A ce jour j'ai écris au Président du tribunal de commerce pour savoir comment un tribunal peut condamner un particulier caution d'un credit pour une société ( sarl au capital de 7500€)qui n'était meme pas encore finie d'étre liquidée à un taux de 12,5 %
Celui-ci m'a répondu que le jugement étant devenu définitif depuis il ne me reste que deux possibilités soit négocier avec le contentieux de la banque qui n'existe plus (BPC revendue a Fortis banque , elle même revendue à BNP)Soit verifier si la banque à satisfait à ses obligations légales ???
Comment savoir 15 ans après si une banque ( qui n'existe plus) à satisfait à ses obligation légales je ne connais pas la démarche , sachant que cette banque :bpc à été revendue deux fois , je ne sais même pas qui j'ai vraiment en face a ce jour ???...
Dernièrement par avocats interposé j'ai proposé la somme de 25 000€ pour solde de tous compte , le contentieux n'à pas répondu , toujours est-il que je risque de perdre la vente par cette non-réponse et donc je subi un préjudice
avez vous des solutions à me proposer ???...

Écrit par : laik | 15/11/2009

Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2004. Je perçois 800 euros (auxquels je dois retirer ma part contributive de loyer 240 euros + frais fixes comme tout le monde, il ne me reste presque rien à la fin du mois). Je viens de me faire harceler par une société de recouvrement MCS Groupe auquel mon ancienne banque BPO a revendu mon ancienne créance de 2200 euros environ décision tu tribunal, je n'ai pas pu à l'époque recouvrir mon compte je ne recevais plus mes salaires), les huissiers qui sont intervenus m'ont jugée insolvable et on envoyé les motifs de leur classification en irrecouvrabilité . MCS prétend que je leur dois maintenant 8 ans après la somme de 3200 euros! je suis toujours dans la même situation financière donc rien ne changera. Cette société de recouvrement se base sur l'article de loi : les actions en paiement se prescrivent par trente ans : c'est la prescription générale de l'article 2262 du Code civil. Ce que MCS oublie c'est que le délai de prescription interrompu par le jugement court sur 5 à 6 ans en matière de produits bancaires par conséquent leur intervention 8 ans après (courrier de juillet 2010) est prescrite.
Je ne suis pas avocate mais je pense avoir raison, pourriez-vous le vérifier pour moi svp? merci car je n'en dors plus avec cette histoire or je suis malade.
Cordialement

Nicole SAINT CAST

Écrit par : SAINT CAST Nicole | 10/11/2010

bonjour je voudrais savoirest c que c normale de me reclamer
la somme de 7000 euro par un organisme de credit
sachan que ce credit a la consomation depuit 2010 on me reclame aujourdhuit cordialement

Écrit par : fehri | 08/07/2013

Bonjour,
Surtout avant de signer ou de payer même une toute petite somme il faut vérifier si vous avez eu un jugement, une ordonnance d'injonction. Si la banque n'a rien fait à partir de la seconde échéance non réglée vous pouvez sous réserves bien entendu des paramètres de votre dossier prétendre à la forclusion.
Adressez vous à une association spécialisée qui peut faire valoir éventuellement la forclusion.
cordialement

Écrit par : martine | 08/07/2013

je dois la somme de 4570 jais deja donner 1200 et il ne veul pas menvoiyer de quoi il on eu le versement suis je obligee de regler le reste

Écrit par : fromentin | 14/11/2013

Bonjour,
Votre message n'est pas très clair : toute demande de relance sur dettes doit être justifiée par un capital, des intérêts, des acomptes et du solde avec l'identité du demandeur.
Si ce n'est pas le cas, mieux vous adresser à une association spécialisée dans les abus bancaires qui saura vous orienter au mieux de vos intérêts et rappeler à l'ordre probablement la société de recouvrement qui vous écrit.
Cordialement
Martine

Écrit par : martine | 15/11/2013

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