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15/12/2008

Le crédit revolving un poison pour le consommateur, une manne pour le secteur bancaire

Le crédit à la consommation, outil indispensable à notre société puisqu'il finance au moins 10 % de celle-ci, il s'agit donc d'un vecteur non négligeable. Source également de profits incontournables de notre secteur bancaire très concentré autour des banques, sociétés de crédit spécialisées et d'entreprise de commerce de la distribution comme les 3 Suisses, Darty, Decathlon par exemple. Derrière cette concentration, il en ressort quatre dominants dont un grand groupe de distribution BNP PARIBAS, puis Société Générale, Crédit Agricole et 3 Suisses International dont les 2/3 du volume des encours sont réellement gérés par les filiales BNP ou Crédit Agricole. En fait, on peut se rendre compte que ce crédit dit "toxique" qu'est le revolving ou réserve d'argent est une aubaine pour ce secteur qui prêtent de l'argent à des consommateurs fragilisés, d'où le piège pour ces derniers.

Où donc est ce fameux piège ? Certains paramètres peuvent sembler sécurisant : une durée initiale du crédit de 12 mois, petites échéances, mise à disponibilité rapide selon les besoins, plafond de 21 5000 €, taux attractif... sur les 3 premiers mois seulement, par exemple, mais c'est son fonctionnement qui n'est pas mis en lumière ! En fait, plus l'échéance mensuelle est minimisée, plus le consommateur s'enfonce dans le remboursement car ces échéances s'imputent en priorité sur les intérêts et une mini fraction sur le capital. Le second aspect du crédit à la consommation revolving, réside dans le fait que le consommateur peut obtenir plusieur fois le plafond légal en s'adressant à plusieurs enseignes. Il n'existe pas d'interconnexion entre concurrents. Les fichiers qui fonctionnent sont uniquement des fichiers sanction.

Le législateur s'est déjà intéressé à cette formule de crédit à la consommation en y imposant certains critères, comme prétendre qu'il y a un devoir d'information de la part des sociétés de financement mais sans en préciser les paramètres d'une véritable information d'où les excès et abus constatés. Ces contrats peuvent se dénoncer par l'emprunteur trois mois avant la date dite d'anniversaire de la signature du contrat, et à cette étape ils peuvent être transformés en un prêt à taux fixe mais c'est un parcours du combattant pour le consommateur ! Très souvent on impose également une assurance qui ne sert strictement à rien pour le consommateur qui n'a même pas pris connaissance des conditions de fonctionnement d'une telle assurance si ce n'est que c'est un moyen d'alourdir les échéances mensuelles et de contribuer au profit desdites sociétés de financement. On oublie de dire que les frais attachés à cette formule revolving sont avant tout des frais d'utilisation qui représentent entre 15 et 20 € par an en sus.

Le principal n'est pas mis en exergue : le crédit est un acte juridique, un engagement lourd de conséquences alors que bien souvent il n'est que l'opportunité d'un "soufle d'oxygène" pour le consommateur !

Les recours devant un tel forcing à la consommation existent mais difficiles à faire valoir et pour cause : un vice du consentement ? à prouver en se référant au code civil par son article 1304 et au code de la consommation par l'article 311-37 ; un recours à la déchéance du droit aux intérêts ? en application de l'article L.110-4 du code de commerce, deux procédures complexes qui auront un coût et qui paiera ? Le consommateur acculé par ses dettes.

Alors attendons de voir les nouvelles directives annoncées.

 Plus d'infos acabe.fr

Claire Bony

 

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