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07/09/2008

Réquisitoire d'un contentieux bancaire ...

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Bonjour à tous nos lecteurs et merci de votre fidélité.

Les clients en rouge, par exemple ceux de l'agence du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ne peuvent que retenir leur soufle à la lecture d'une telle diatribe ! Très pauvre dans sa forme et plus que déplorable dans le fond.

 (reproduction intégrale tant dans la forme que dans la présentation)

AVIS DE FIN DE TRAITEMENT AMIABLE

Monsieur

Madame

Votre situation d'endettement ànotre Caisse régionale ne semble pas pouvoir, malgré nos réclamations et les demandes de votre agence, être réglée sur le mode d'une amiable composition et nous allons devoir faire procéder à un recouvrement judiciaire des sommes qui nous sont dues.

Vous êtes aujourd'hui mis en demeure de payer. Cette exigence est prévue dans le(s) contrat (s) que vous avez signés et à défaut du contrat, est envisagée par la loi pour vous interpeller sans ambiguité. (Loi 9/07/1991)

Voici quelles sont les conséquences d'un défaut de paiement après mis en demeure :

Vos prêts sont désormais exigibles par anticipation, vous êtes déchue du bénéfice de leur terme.

Cela signifie que nous allons poursuivre contre vous et l'ensemble des co obligés et cautions de ce qui est à échoir  ; tout est échu pour la totalité de vos prêts.

Il ne vous est plus possible de faire usage de votre (vos) compte (s), si ce n'est pour assurer le remboursement de la totalité des sommes dues et toute somme déposée ou parvenant à son crédit sera par l'leffet des contrats, utlisée au rembourssement de votre dette, de même tout paiement quel qu'en soit le mode 'chèque, carte, domicialition..) sera rejeté.

Si ce compte était le support d'une couverture de crédit, d'un découvert, d'une facilité, ceux ci sont aujourd'hui révoqués.

Le recouvrement que nous sommes contraints d'engager passsera, selon le contenu de votre dossier, par un procès devant le tribunal compétent ou directement par diverses voies d'exécution comme notamment et le cas échéant la saisie du ou des biens immeubles vous appartenant ou bien de vos rémunérations et comptes.

Attendez vous en toute hypothèse à recevoir la visite d'un huissier porteur d'un commandement ou d'une sommation de payer.

S'il s'agit d'une saisie immobilière (qui suppose la présence d'un immeuble)  vous serez dessaisi du pouvoir de le vendre sans avoir obtenu notre mainlevée.

Par la suite et dans les formes légales il sera procédé après publicité par voie de presse, à sa vente aux enchères auprès du tribunal.

Pendant tout le temps où ces procédures vont se dérouler il est inutile de demander à nous rencontrer sauf le cas où vous viendriez pour payer les sommes dues ainsi que les frais de procédures.

Il vous appartient donc  désormais d'apprécier vos intérêts et de choisir de laisser ces procédures aller à leur terme ou proposer par écrit une solution de paiement qui sera alors appréciée sur son contenu et soumise à notre décision à l'effet de savoir si les procédures peuvent être arrêtées ou suspendues.

Si vous avez demandé le conseil d'un avocat, celui-ci pourra dans le même but, prendre contact avec l'avocat désigné de nos caisse régionale.

Le paiement des sommes dues viendrait bien entendu mettre fin immédiatement à nos actions.

DFR/Service Recouvrement et Contentieux

Des questions se posent inévitablement et la première ne peut que traduire l'arrogance avec laquelle le secteur bancaire traite ses clients en difficultés. Ici, on parle du Crédit Agricole mais toute la syntaxe bancaire "dite contentieuse" est d'un autre siècle, malheureusement !

A méditer !!

Claire Bonny

acabe.fr

Commentaires

je suis en liquidation judiciaire mon banquier a revendu mes credits a une société de recouvrement de credit quelque mois apres ma mie en liquidation,j'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de les payer

Écrit par : nono92 | 24/05/2009

Bonjour,
Il serait bon avant de vous répondre d'une façon générale de savoir si vous avez signé des cautions ? Et que dit le jugement ?
Pour des informations plus certaines et personnalisées, car votre question est lourde je vous conseille de vous adresser à l'association Contre les abus des Banques qui saura vous orienter acabe@acabe.fr
Bien cordialement
Martine

Écrit par : martine | 25/05/2009

Bonjour, le 28 04 09 j'ai deposé un cheque de banque de 5500 euros et a partir du meme jour ma banque lcl m'a refusé plusieurs chèques et m'a declaré interdit banquaire le lendemain ils ont reconnu une erreur d'informtique et continus toujour a me prelever des frais pour refus de cheques et ne veule pas me rendre ma carte visa ou alors de donner une carte de retrais simple merci de bien vouloir l'édais .A D.

Écrit par : Duarte.Alain | 25/05/2009

Bonjour,
Si votre banque a reconnu son erreur elle doit reprendre ses engagements initiaux.
Rapprochez de l'Association acabe qui vous aidera avec davantage de justificatifs à l'appui
www.acabe.fr
Bien cordialement
Martine

Écrit par : martine | 27/05/2009

Bonjour,

Nous avons contracté un prêt relai mais nous n'avons plus les moyens de rebourser la banque. Le banquier nous envoie au contentieux. Que pouvons nous faire? Ils vont saisir notre maison et tous nos bien? Y a t-il une association qui peut nous aider?
Merci beaucoup

Écrit par : jessica | 05/06/2009

ma banque m a autorisee un decouvert de 10 000euros.ma maison est vendue ,l.argent sera sur le compte le 15de ce mois.malgre cela et sams meme me prevenir on m a coupe le paiement de ma carte bleue est ce normal?

Écrit par : dumont | 08/11/2010

j'étais commerçant en SNC début 2007 et j'ai dû déposer mon bilan le 30/10/2010 suite à de grosses difficultés financières et mettre au chomage 5 personnes, d'après deux experts comptables mon affaire n'était pas viable, et j'avais prévenu fin 2008 la banque avec l'aide de mon expert comptable, et des courriers chiffrés attestant de mon impossibilité de continuer à rembourser mes prêts, et qu'il fallait me prolonger les prêts de 36 mois la seule réponse que j'ai obtenue est que j'étais un escroc après être allé au tribunal de commerce déposé mon bilan la veille ce monsieur m'a appelé en me disant qu'il acceptait de prolongé les prêts mais tout cela par téléphone je n'ai jamais reçu aucun courrier de sa part. je me retrouve en grande difficulté financière et morale (maladie cancer) ai-je la possibilité d'intenter une quelconque procédure contre la banque pour nous avoir traité de la sorte?

Écrit par : dubaillay | 10/11/2010

Bonjour,
Il est tres difficile de répondre à votre message sans vérifier les arguments que vous annoncez
Les agissements de votre banque devront être fondés c'est-à-dire apporter un début de peruve écrite de ses agissements et cela paraît très difficile, malheureusment pour vous.
Une action en justice coute de l'argent et reste longue.
Rapprochez-vous d'une association spécialisée qui saura vous établir vos orientations
Bien cordialement

Écrit par : martine | 11/11/2010

Je suis en instance de divorce je ne peux plus assumer mon crédit immobilier fais par cette banque caisse d'epargne pour ne pas la nommer pas trés commerçant je confirme la banque nous a bloqué tout nos prélévements impôts taxes ect... qui de ce faite les prelevements nous on été enlevé que nous devont réglé d'une seule traite la banque à trnsferé au service contentieux ou payement sous quinze jours ce qui ne sera pas possible .
Quel recours puis-je avoir et ou me faire conseiller pour me sortir de cette impasse
Merci de me répondre

Écrit par : COTE | 12/05/2011

bonjour,
Si vous rencontrez des difficultés dans le recouvrement de votre crédit vous pouvez vous orienter vers une demande de moratoire auprès du tribunal d'instance de votre domicile mais attention il ne faut pas être fiché bdf et éviter d'attendre de passer au contentieux
Adressez-vous à une assocition spécialisée
bien cordialement

Écrit par : martine | 16/05/2011

bonjour,ma banque le credit mutuel m a octroyé un pret de 10000euros car j étais a decouvert et devais regler d autres petites creances.moi meme je n etais pas pour faire un credit mais recourir a un dossier de surendettement..ce que le directeur m a vivement deconseillé en insistant pour m engager dans un pret alors que je suis beneficiaire du rsa et que j emet un doute sur mes capacites a rembourser ce pret...???j ai la nette impression d avoir été abusé par la confiance de ce directeur,a des fins comerciales...que faire?merci

Écrit par : charlier | 02/11/2014

bonjour;comment se retourner contre la banque postale qui m octroie un decouvert de 600euros me bloque mon compte,?au credit mutuel de bretagne un ami comment il procede face a sa banque il est a decouvert de MOINS 200 EUROS par frais obtemperes par la banque credit mutuel de bretagne il est au surendettement jusque septembre 2016....c est long merci pour vos reponses je croyais les banques!

Écrit par : marzin.mùonique | 18/04/2015

Les commentaires sont fermés.

 
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