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07/04/2008

La justice condamne les banques

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ll est une actualité qui est passée sous silence et sur laquelle l'Association Contre les Abus des Banques Européennes,revient en diffusant son contenu car le secteur bancaire va devoir réagir dans le respect de la jurisprudence. Les frais bancaires sont dénoncés, les consommateurs souhaitent renégocier à la baisse les taux d'intérêt de leurs prêts, ils reconnaissent qu'il est de plus en plus difficile de communiquer avec leur banque, et ces enseignes commerciales ne bougent pas !

Il faut bien avoir en mémoire que le coût du crédit représente les frais et la rémunération du banquier. Celle-ci est librement déterminée par les parties qu'il s'agisse de la commission ou du taux d'intérêt. Cette liberté n'est pas en fait totale, puisque qu'il faut prendre en compte la concurrence et le prix de l'argent sur les divers marchés monétaires ou financiers. Et cette même liberté connaît également ses restrictions puisqu'elle se doit d'observer les dispositions du code civil et du code de la consommation.

Le TEG, Taux Effectif Global, présente en lui-même un intérêt certain puisque son absence de mention est civilement et pénalement sanctionnée. Il présente également un intérêt en matière d'usure, en raison de sa prise en considération dans la détermination du caractère usuraire de l'opération de crédit.

Le TEG est donc le taux réellement pratiqué pour une opération de crédit déterminée, et comprend nécessairement les intérêts auxquels s'ajoutent selon le code de la consommation les frais, commissions ou rémunérations de toute nature directs ou indirects même s'ils correspondent à des débours réels. En fait c'est cette formule qui est à l'origine de certaines difficultés quant à la détermination des éléments participants à l'assiette du TEG.

Pour revenir directement à ce fameux arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, pris en février 2008, il stipule que les frais liés au dépassement d'un découvert bancaire devaient être pris en considération dans le calcul du TEG. Une telle disposition confirme donc que, désormais l'intégration de ces frais ( les frais de forçage ou d'intervention) dans l'assiette de calcul du TEG de tout découvert bancaire, entraine un dépassement du seuil de l'usure pénalement répréhensible par l'article L313-4 du code de la consommation.

La cour de cassation fait bien la distinction entre une opération résultant de l'autorisation d'un découvert et une autre opération de crédit résultat du dépassement de l'autorisation. Lorsqu'une banque accepte de payer en dépassement de découvert aurotisé elle accepte de facto un nouveau crédit. Or, les frais de forçage ou d'intervention sont directement liés à cette nouvelle opération, donc ils doivent être inclus dans le calcul du TEG au même titre que les frais bancaires prélevés de façon habituelle.

Les banques ne peuvent ignorer que la cour de cassation est le plus haut degré de juridiction en France et que la jurisprudence fait autorité et sert d'exemple dans un cas déterminé.

 Claire BONY

www.acabe.fr

Commentaires

Incroyable!

Qui peut encore prétendre qu'il n'y a pas une véritable justice dans notre pays!

Merci pour votre article.

Écrit par : meyer | 07/04/2008

Merci surtout à la personne qui a jusqu'au bout tenu tête à sa banque et par son action va permettre à des milliers de personnes de récupérer des fonds injustement prélevés.

Maintenant, il va falloir remettre en cause les interdits bancaires qui ont découlé de ses prélèvements de frais car certaines banques se sont acharnées sur leurs clients.

Faites suivre cet article et suivez aussi les forums de discussion.

Écrit par : Pollux1963 | 11/04/2008

la ya plus qu'à se servir. IL faut juste se retenir de ne pas cracher sur ces escrocs quand je compte leur annoncer la nouvelle selon laquelle j'ai changé de banque et que je ne compte pas combler le découvert que je vais y creuser pour me rembourser les centaines d'euros qu'il m'on prit en 5 ans . Je pense bien que je ne risque rien dans ce cas. pouvez-vous me conseiller?

Écrit par : t.i.p. | 07/05/2008

Bonjour,
Votre colère est probablement justifiée. Toutefois soyez prudente : n'informez pas la banque de votre départ
mais attention toutefois, un découvert qui s'enregistre sur plusieurs mois va être considéré comme un prêt ou crédit non payé et elle vous fichera "ficp".
contactez-nous pour plus d'infos et consultez notre site acabe.fr

Écrit par : sophie | 10/05/2008

Bonjour,

J'aimerais qu'on nous explique pourquoi les banques continuent à prélever des frais de forçage (commissions d'intervention) malgrès l'arrêt de la cour de cassation. Il suffit que de 10 ou 20 euros de frais pour franchir le taux de l'usure. Elles sont apparement au dessus des lois et ne reconnaissent même pas les faits. Je trouve aussi étonnant qu'une affaire comme çà n'est pas fait plus de bruit. A croire que pas grand monde parmis les puissants ne se soit ému de la bonne nouvelle. Il faut dire que quand tu as de l'argent c'est plus facile de négocier et d'etre extourné. Il n'y a personne dans le pays qui peut les mettre au pas ou peut être se sentent elles tellement puisantes que personnes n'osent intervenir. Cette situation me désole, n'y a t il pas une procédure collective qui pourrait voir le jour afin de minimiser les frais. Une association de consommateur ne pourrait elle pas prendre cette initiative avec des avocats afin de la rendre accessible et moins couteuse qu'une procédure individuelle. La question est : vaut il mieux plaider une fois pour 1000 dossiers ou 1000 fois pour le même dossier.

Sur ces bonnes paroles, bonsoir à tous.

Fabrice

Écrit par : pollux1963 | 26/06/2008

Bonjour
Vous avez raison dans la forme et dans les choses sont plus compliquées ! Nous essayons de dénoncer les abus des banques mais il faut reconnaitre que les medias ne développent que timidement les infos. Le consommateur français ne va pas au bout de ses réclamations !
Transmettons par courriel vos remarques sur justificatifs et nous le mettrons dans notre site.
D'avance nous vous remercions de votre soutien
sophie conseillère acabe

Écrit par : sophie | 27/06/2008

bonjour,

je voudrais savoir si vraiment les commissions d'intervention sont illégales car ma banque continue de m'en prélever. J'aimerai aller me les faire rembourser mais tout en sachant que c'est illégale et en évitant de me créer des soucis avec eux plus tars.

Merci de votre aide

Écrit par : romu09 | 20/07/2008

Bonjour
Il faut savoir que les commissions d'intervention interviennent alors que vous devez être en dépassant d'un découvert : la banque rend un service dès lors qu'elle paye soit vos chèques soit vos prélèvements et/ou virement. Elle prend donc un risque et ce service a un coût ! Et c'est très cher. Donc pas possible de vous les faire rembourser.
codialement
acabe

Écrit par : sophie | 21/07/2008

bonjour,

oui c'est ce qui m'est arrivé mais je pensais que c'était illégal du fait que les commissions dépassaient le taux d'usure et que les banques devaient en tenir compte depuis fevrier 2008.

merci

Écrit par : romu09 | 21/07/2008

Bonjour,

Le commentaire de Sophie est en contradiction avec l'article de Claire pourtant toutes les deux de l'ACABE.

En fait les commissions sont légales car figurant sur la grille tarifaire de la banque mais c'est le teg qui est erroné ou usuraire car il ne les prend pas en compte. Il faut donc prouver les faits mais n'abuser pas de la situation juridique car votre banque va vous attendre au tournant.

Il faut privilégier le dialogue avec son chargé de clientèle et assainir la situation.

Cordialement

Écrit par : pollux1963 | 23/07/2008

Bonjour,
Concernant les decouverts il y a une marge pour toute banque dans l'application des taux entre le taux effectif et les seuils de l'usure applicable : actuellement, un taux de decouvert peut donc varier entre 10.69% et 14.25%. Je vous conseille de consulter notre rubrique "seuils d'usure".
Cordialement
acabe

Écrit par : sophie | 23/07/2008

je discuterai avec ma conseillère car elle m'a mis 34.40 euro de commission en me faisant passer un prélèvement, ce qui m'a fait dépassé de plus de 150 euro mon autorisation de découvert. Ce moi-çi, avec ma femme, on a vécu que sur mon seul salaire car ma femme a été en arrêt maladie et au chômage pour un mois et la sécu rembourse avec plus 1 mois et de demi de retard! J'avais prévenu ma conseillère de la situation, pas très commerciale!

Écrit par : romu09 | 23/07/2008

Faire connaitre la liste noire des Banques et leurs spécialités ! pour éviter d'y aller, car comment savoir avant ? Ces relations obligées deviennent toxiques et empoisonnent la vie des gens ! Il est temps d'agir.

Écrit par : Jeanne | 12/08/2008

Je souhaite à partir de quels dates peut on demande le remboursements des commission d'inventeion qui s'eleve à une internvention à 96€ (banque tarneaud) .

Écrit par : Gurhan | 29/08/2008

Bonjour
Les commissions d'intervention sont très chères et ne sont pas en principe susceptibles d'être remboursées ! Votre banque a payé soit un chèque ou prélèvement alors que vous étiez soit en dépassement de découvert soit que votre compte n'était pas suffisamment approvisionné. Elle a pris un risque et ce risque a un coût
cordialement
acabe.fr

Écrit par : sophie | 30/08/2008

bonjour
Consernant
les banque je connais.
En 2006 j'ai mis le crédit lionnais au tribunal,car a cause d'un faut cheque que l'on m'avais fait et que le crédit lionnais avais accepter de me donner du liquide,alors qu'il n'avais pas vérifier mon chèque avant,de ce fait je me suis retrouver avec 6200 euros de découver + les agios qui ont suivie (7300 e).
En 2007 le jugement fut rendu,et il ont ete condamné a me payer 6200 euros+des interets+1200euros de domages+1000euros en vertu de l'article 700.
A ce jour,le compte que je posseder au crédit lionnais, possede le meme découvert.
EST CE NORMAL ?
Merci par avance de votre réponse

Écrit par : portal | 02/09/2008

bonjour
Consernant
les banque je connais.
En 2006 j'ai mis le crédit lionnais au tribunal,car a cause d'un faut cheque que l'on m'avais fait et que le crédit lionnais avais accepter de me donner du liquide,alors qu'il n'avais pas vérifier mon chèque avant,de ce fait je me suis retrouver avec 6200 euros de découver + les agios qui ont suivie (7300 e).
En 2007 le jugement fut rendu,et il ont ete condamné a me payer 6200 euros+des interets+1200euros de domages+1000euros en vertu de l'article 700.
A ce jour,le compte que je posseder au crédit lionnais, possede le meme découvert.
EST CE NORMAL ?

Écrit par : portal | 02/09/2008

bonjour
j'aiun compte titre à la bourse...j'avais plus de 3000 euros sur le compte...mais j'ai passé des ordres au srd....avec les déconvenues du mois d'octobre ils ont estimé dans leur calcul que je dépassais "la limite"...de 200 euros...et bien que j'avais 3000 euros au comptant... ils ont vendu des titres sans mon autorisation (ils m'ont envoyé un courrier mail 2 jours avant mais je n'étais pas chez moi ) et pour combler le tout m'ont retiré 35 euros de frais d'intervention pour régulation...Avaient ils le droit de vendre mes actions sans mon consentement alors que j'avais un gros crédit au comptant que les cours des actions sont en perpétuelles mouvement (je pensais qu'au SRD ce qui compte c'est à la fin du mois ) et avaient ils le droit de prélever autant de frais?

Quelles sont éventuellement les articles du code de consommation que je peux utiliser pour toute réclamation?

Merci pour votre aide

Écrit par : OCEANE11 | 13/11/2008

Sophie,

Incroyable ce retournement de situation qui est franchement incompréhensible dans le cadre d'une lutte contre les abus bancaire!

La banque prend certe un risque un acceptant de payer un chèque au-delà du découvert autorisé (pour les CB, c'est différent puisque l'acceptation se fait lors de la frappe du code).

Mais le délit d'usure vise exactement à éviter un taux d'intérét trop élevé quel que soit le risque ou le service rendu (paiement d'un chèque pour éviter une interdiction bancaire).

Pour les CB, il y a quand même une différence majeure:
les banques ne refuse jamais un paiement par CB après frappe du code simplement pour ne pas mettre en oeuvre la garantie qu'elles facturent aux commerçants. (=> résultat : 1,5 milliards d'euros perçus par an au titre de la garantie de paiement délivrée au commerçant / coût : 0 euros puisque via le GIE des CB, elles ont convenu entre elles de ne jamais refusé un paiement par CB).


Je ne suis pas sûr que l'ACABE soit votre meilleur défenseur en cas de litige avec une banque....

Écrit par : meyer | 24/11/2008

Bonjour,
Votre jugement est quelque peu excessif. Où se situe le retournement ? Les frais sur commission d'intervention sont excessifs et diffèrent d'une banque à l'autre. Votre qualité de consommateurs vous donne la possibilité de changer d'établissement si vous pensez à juste titre que votre banque abuse dans sa tarification. Le délit d'usure est incontestable mais la banque actuellement n'a pas obligation de le distinguer dans ces frais sur commission d'intervention ou frais de forçage.
L'acabe a déjà obtenu des retrocessions de frais abusifs consultez notre livre d'or !
Cordialement
Sophie

Écrit par : sophie | 25/11/2008

Bonjour,

Cette affaire a du être rejugée devant la cour d'appel de Rennes, avez vous des renseignements sur sa nouvelle position concernant ce problème ?


Tennez nous au courant !!!

Bien cordialement

Écrit par : pollux1963 | 01/03/2009

une question S.V.P , la banque a telle le droit de prélever des frais de forçage de carte sur un compte qui ne bénéficie pas d'un découvert ? merci.

Écrit par : adnane | 06/03/2009

j'ai un découvert autoriser de 900 euros et aujourd'hui je me retrouve à 1025 euros de découvert ns avons déposer un dossier de surendettement j'ai été ce matin à la banque pour leur dire d'arrêter de prendre des frais et d'arrêter au découvert autorisé mais il ne veut rien entendre est-ce qu'il ont le droit de faire sa?

Écrit par : PEREZ | 15/04/2009

Bonjour,
D'abord, il faut savoir d'où viennent ces augmentations de décoouvert ? Si des prélèvements se présentent et ne peuvent être payés il y a obligatoirement des frais et la banque n'arrêtera pas ces frais.
Plus d'infos contactez acabe.fr
Cordialement
Martine

Écrit par : martine | 16/04/2009

Bonjour,

J'ai lu chacun des messages avec attention et me suis retrouvé dans la meme situation que pas mal d'entre vous, d'un coté on vous dit que si le verre est a moitié plein, vous ne pouvez pas vous defendre, alors que si vous prouvez qu'il est a moitié vide la aucun probleme... question de moyen financier et/ou d'honoraires d'avocat..

Ce qui me saute aux yeux en revanche, c'est l'abscence TOTALE de concurrence!

Je suis d'accord egalement qu'il faut se mobiliser pour faire evoluer les choses, mais au jour d'aujourd'hui, un compte qui ne bouge pas, donc qui n'as ni entrée ou sortie, ni de frais bancaires "rentables" peut se voir cloturé du jour au lendemain sans preavis (meme 30 jours je n'appelle pas ca un preavis pour tous ceux qui ont un SMIC pour vivre)

Votre recours alors est d'aller a la banque de france qui dans les 3/4 des cas, oblige votre ancienne banque a vous rouvrir un compte... dans la MEME banque!! Vous immaginez bien l'accueil que l'on vous reserve.. pour les ANNEES a venir..

Le probleme a mes yeux ne vient pas de la gestion, ou de comment peut on legiferer cette gestion, ni meme de savoir comment la faire appliquer aux banques.. Mais bel et bien de se demander pourquoi en France nous sommes OBLIGES PAR LA LOI de posseder un compte bancaire???

Des pays EUROPEENS juste a coté de chez nous (Allemagne par exemple) ont des facturations clienteles modérées...

Pourquoi? simplement parceque si le client ne veut plus mettre son argent dans le circuit il peut! Alors que nous non!!

Le "bon client" d'autre fois qui payait ses traites et qui faisait vivre sa banque, a ete remplacé par le "nouveau bon client" que l'on exploite jusqu'au dernier cent!

Et le plus terrible dans l'histoire, c'est que meme ce "nouveau bon client" n'interresse plus les banques... elles ne jurent plus que par les marchés financiers et les traders!!

En l'espace de deux mois les banques ont générés plus de 98 MILLIARDS d'euros de benefices, grace a NOTRE argent et nos impots que NOUS avons donné aux banques en FAUSSE crise ou vraie crise organisée.

Pour conclure, quel que soit le marché financier, il n'existe que de pouvoir se nourrir de nous, si on nous laisser le choix de posseder ou non un compte bancaire, toutes LES classes moyennes et pauvres/surpauvres pourraient se liberer d'un poids non negligeable et pourraient alors negocier avec leurs banques qui devraient alors faire des efforts pour nous attirer!

Je suis en pleine creation d'entreprise, et devant la misere que m'as fait vivre ma banque, j'ai opté pour un systeme de pret d'argent "entre amis" a un taux décidé d'un commun accord, et ou un paiement arrivé le lundi au lieu du mardi n'entraine AUCUNE incidence!

Donc oui je suis pour la mobilisation, mais pas sur les consequences, mon combat porte sur les CAUSES.

Merci de m'avoir lu, capitaine blabla a fini son rapport.

Cordialement,
Anthony

Écrit par : Anthony | 13/01/2010

Je reviends a la charge avec une nouvelle race de banque, les banques low cost, car si nous ne trouvons pas de moyen de faire pression sur ces (vraiment trop) gros groupes financiers, nous serons pour la plupart condamnés a subir des pratiques encore moins "légales" ou commerciales que ce que nous voyons deja arriver avec les etablissements traditionnels.

On voit une reelle volonté de ne conserver des agences que pour les detenteurs de mastercard ou de carte GOLD/platine.

Si nous laissons les choses sans nous mobiliser, les etablissements financiers auront leurs temps pour se mettre en place. alors que si nous agissons rapidement et fortement, la situation sera deja plus equilibrée.

Pourriez vous nous indiquer en quelques lignes, ce que l'ACABE pourrait reellement faire dans ce sens?

ou qui pourrait etre a la tete d'un mouvement qui serait suivi par 100% des francais? car meme ceux qui ne sont pas en detresse financiere trouve qu'ils payent trop....

alors je repose la question: pourquoi une bataille ou 100% des gens sont concernés est SI MAL organisée?

dans l'interet de qui? notre misere nous rendrait elle prete a voter n'importe quoi? si cela etait vrai sarkozy serait president!

oups.. ;)

Écrit par : Anthony | 13/01/2010

Nious aussi avons eu des soucis avec cette banque. Ces employers sont non qualifié et ne connaissent pas leur travail....
Il vole les gens!!

et n'accorde pas de credit !!!

=p=)

Écrit par : dupond | 19/04/2010

bonjour,
moi je cherche comment faire pour porter pleinte contre mon ancienne conseillere financier a l'ex UCB qui a qui a était racheter par CETELEM.
Car il y a 4 ans elle m'a fait une proposition de crédit immobilier et au moment que j ai acheter l offre n avait rien a voir avec ce qu ellle m a proposer.
Je me retrouve avec des remboursements énormes chaque mois et avec la soit dia=sant crise elle m a même augmenter ma mensualité.S IL VOUS PLAIT AIDEZ MOI J AI PEUR DE NE PLUS POUVOIR PAYER ET NOUS AVONS 3 ENFANTS EN BAS AGE.

Cette femme a était mal honnete mais comment le prouver et est ce que ce n est pas trop tard pour tenter une zction en justice?

merci de me répondre

Écrit par : caroline | 14/06/2010

Bonjour,Ma fille et moi sommes victimes d'abus bancaires,nous avons engagés un expert en compte bancaire qui arelevé 15 delits d'usure sur 2 comptes bancaires et 6 absences de teg sure les prets,sans compter le transfert de compte à compte de 1500€ sans autorisation,et de placer sur un pret comme caution une personne non solvable et sans revenu.
Hier nous avons deposé plainte.Pouvez vous nous communiquer les adresses d'avocats specialisés en droit bancaire.
Merci,a bientot,bonne journée

Écrit par : dupire | 14/08/2010

Bonjour,
Vous pouvez aller dans les maisons de justice auprès de votre mairie, une permanence d'avocats a peut-être lieu !
Adressez-vous directement auprès d'associations mais elles n'ont pas pour mission de vous "foournir des avocats" !
Cordialement

Écrit par : martine | 14/08/2010

Bonjour,
Je viens de contester les frais de forcage du credit agricole et c'etait dur, courrier , mail et il ne veulent pas me rembourser tout, je leur ai mis la juriprudence sous le nez. car il mont appliquer un teg a 18 pourcent plus 75EUR De frais forçage ce qui depasse le taux d'usure, je sais que c'est pas des grosses sommes mais mis bout a bout avec tout les gens imaginez le vol collectif dont nous sommes victimes alors qu'il y a une jurisprudence à ce sujet cassation de fevrier 2008.
QUEL RECOURS AVONS NOUS pour des petites sommes. Je viens de fermer mon compte et je me suis fait avoir et voila juste a subir.
les infos nous parlent de trucs qu'on s'en fou et les vrai problemes de tout les jours rien du tout.

Écrit par : MARY | 20/08/2010

Je suis atterre par tous vos messages...pour ma part je suis en faillite personnelle avec pourtant plus de 8000 de revenus mensuels...merci la Bnp.7000 euros de frais pour 2011...

Écrit par : Sabrina | 12/03/2012

Bonjour,
Si vous êtes en faillite personnelle comme vous semblez l'annoncer avec 8000 € de revenus mensuels, il est difficile de cerner au plus près votre situation. Les frais bancaires sont des frais légaux et le point regrettable de ces frais réside dans leurs montants. Mais il faut garder en tête que la banque reste avant tout un commerçant et que tout est bon pour elle de tarifer des écritures. Là où le bas blesse si l'on peut s'exprimer ainsi, est dans le calcul du TEG qui très souvent malheureusement est amené à dépasser le taux d'usure dans les calculs des decouverts. Et la réclamation doit se faire à ce niveau.
Si votre compte fonctionne en ligne débitrice avec de tels revenus c'est que vous avez probablement des charges supérieures à vos revenus et la banque n'est pas responsable de votre gestion et en profite tout simplement.
martine

Écrit par : martine | 13/03/2012

Bonjour a tous, je sais que ce post est à l'abandon depuis un moment mais juste pour info :
je suis gérant de ma sarl donc aussi caution de celle-ci et ce matin une ligne sur mon relevé de compte :

information caution -100€

et oui c'est le prix du petit courrier reçu il y a 5 jours me stipulent que comme depuis 14 ans je suis toujours caution de ma société et ce courrier arrive tous les ans.
Sans y aller par 4 chemins il s'agit bien d'escroquerie ou de vol en bande organisée, multipliez cette somme par le nombre de SARL qu'ils gèrent !!!!

Allez, pour vous faire plaisir et pour répondre à la question que beaucoup se posent :-) c'est la banque tarneaud !!!!

allez ... bon courage

Écrit par : olivier | 01/04/2015

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