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08/01/2008

Banque, certains frais bancaires passent à la loupe en 2008

Du nouveau pour 2008, les banques vont enfin devoir réviser leurs frais bancaires concernant les incidents de paiement. Avant tout, le consommateur quel qu'il soit, n'est pas à l'abri d'un incident de paiement c'est-à-dire  un rejet de chèque ou un refus de prélèvement.

Dorénavant et sachant que le décret de novembre 2007 rentrera en application en mai 2008 et ce conformément à la loi, des forfaits sur les frais bancaires devront apparaître dans les conditions générales des conventions de compte des banques.

Ces frais bancaires comprennent l'ensemble des sommes facturées par la banque à son client pour défaut ou insuffisance de provision quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes. Conformément à la loi, les frais bancaires provoqués par l'obligation mise à la charge des banques d'informer leur client du défaut de provision sont inclus dans le forfait ainsi que la lettre d'injonction, la commission d'incident et de rejet de chèque.

Concrètement les frais bancaires ne peuvent excéder un montant de 20 euros pour tout chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et un montant de 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros.

Constitue également un incident de paiement unique le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet;

Concernant les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais bancaires perçus par les banques ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté dans la limite d'un plafond de 20 euros.

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant une même opération de paiement ont été rejetées par la banque, le client pourra demander le remboursement des frais bancaires perçus au titre de ces incidents.

Voilà des dispositions plus favorables aux consommateurs qui vont devoir redoubler de vigilance.

C.B.

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